66 ans après l’indépendance, le mariage coutumier demeure une question à la fois culturelle, sociale et juridique. Dans de nombreuses communautés gabonaises, l’union selon les rites et traditions demeure une réalité vécue et reconnue par les familles. Pourtant, cette reconnaissance sociale ne s’accompagne pas toujours d’une protection juridique suffisamment claire et uniforme.
Cette situation pose une question essentielle : comment un État qui affirme vouloir se réapproprier son histoire, ses valeurs et ses traditions peut-il continuer à laisser dans une relative insécurité juridique une institution profondément enracinée dans les pratiques sociales de ses populations ?
Une réalité sociale qui ne peut plus être ignorée
Au Gabon, le mariage coutumier ne relève pas simplement du folklore ou de la conservation des traditions. Il peut représenter, pour certaines familles, un véritable engagement entre deux personnes, deux familles et deux communautés.
La dot, les cérémonies traditionnelles, la reconnaissance des familles et les différents rites qui accompagnent l’union constituent autant d’éléments qui donnent au mariage coutumier une portée sociale considérable.
Mais lorsque surviennent une séparation, un décès, une succession ou un conflit familial, la faiblesse de la reconnaissance juridique peut devenir une source majeure de difficultés.
Ce qui est reconnu par la famille et la communauté doit-il être ignoré par le droit ?
C’est là tout le paradoxe.
Le Dialogue national inclusif a remis la question sur la table
La question du mariage coutumier n’est pas nouvelle. Elle a notamment été évoquée dans le cadre du Dialogue national inclusif, qui avait vocation à examiner plusieurs préoccupations touchant à l’organisation de la société gabonaise, à la justice, aux droits des citoyens et à la prise en compte des réalités nationales.
Dès lors, le sujet ne devrait pas rester au stade des recommandations ou des intentions.
Le Dialogue national inclusif a ouvert des pistes. Il appartient désormais aux institutions compétentes de transformer les attentes exprimées en textes, en mécanismes et en garanties concrètes.
C’est précisément ici que la responsabilité du Parlement devient centrale.
Que font les deux chambres du Parlement ?
L’Assemblée nationale et le Sénat ont une responsabilité particulière dans ce dossier. Le Parlement ne peut pas être seulement le lieu où sont votées les lois déjà préparées par le gouvernement. Il doit également être un espace où les réalités sociales du pays sont débattues, confrontées et transformées en normes adaptées.
La question mérite donc d’être posée publiquement : où en est le chantier législatif relatif au mariage coutumier ?
Les parlementaires ont-ils engagé des auditions des autorités traditionnelles ? Les commissions compétentes ont-elles examiné les recommandations issues du Dialogue national inclusif ? Une proposition de loi ou un projet de loi est-il envisagé ? Les conséquences sur le droit de la famille, les successions, les droits des enfants et la protection du conjoint survivant ont-elles été étudiées ?
Ces interrogations ne constituent pas une accusation contre les deux chambres. Elles traduisent simplement une attente légitime de la société.
Lorsqu’une question touche directement à l’identité culturelle, à la famille et aux droits patrimoniaux, le silence institutionnel ne peut être la réponse.
D’autres pays africains ont fait le choix de la reconnaissance
Le Gabon n’est évidemment pas le premier pays africain à être confronté à cette problématique. Plusieurs États du continent ont depuis longtemps intégré, sous des formes différentes, les pratiques matrimoniales coutumières dans leur ordre juridique.
Cette expérience démontre qu’il est possible de concilier tradition et droit moderne, à condition de définir clairement les conditions de validité du mariage, son enregistrement, les droits et obligations des époux ainsi que la protection des enfants.
La reconnaissance juridique ne signifie donc pas nécessairement abandonner le mariage civil ou créer un système incontrôlable.
Elle peut au contraire permettre à l’État de mieux encadrer une pratique qui existe déjà.
Reconnaître ne signifie pas tout accepter
La reconnaissance du mariage coutumier doit cependant être accompagnée de garanties.
Le législateur devra notamment réfléchir à l’âge légal du mariage, au consentement libre des époux, à l’interdiction des unions forcées, à la protection des mineurs, aux droits des femmes, aux droits des enfants, à l’enregistrement des unions et aux conséquences patrimoniales de la séparation ou du décès.
Autrement dit, la tradition doit être protégée lorsqu’elle respecte les droits fondamentaux.
L’objectif ne serait donc pas de placer le mariage coutumier au-dessus de la loi, mais de faire entrer une réalité sociale dans un cadre juridique permettant de protéger ceux qui y prennent part.
La réappropriation de nos valeurs passe aussi par là
Le Gabon parle beaucoup aujourd’hui de souveraineté, de réappropriation de son histoire et de valorisation de ses identités culturelles.
Cette ambition ne peut cependant pas se limiter aux discours, aux symboles ou aux cérémonies.
La réappropriation de nos valeurs passe aussi par la capacité à donner une place juridique aux pratiques sociales qui constituent notre patrimoine.
Reconnaître le mariage coutumier, lorsqu’il respecte les principes fondamentaux de la République, pourrait ainsi participer à cette volonté de réappropriation.
Il ne s’agit pas de revenir en arrière. Il s’agit de construire un droit gabonais capable de regarder son histoire tout en protégeant les citoyens dans le présent.
Le véritable enjeu : sécuriser les familles
Le débat ne devrait donc pas opposer systématiquement mariage civil et mariage coutumier.
Le véritable enjeu est de savoir comment construire un système dans lequel la cérémonie peut rester traditionnelle, tandis que les droits des personnes sont garantis par l’État.
Un couple marié selon la coutume ne devrait pas découvrir, au moment d’un décès ou d’une succession, que des années de vie commune et de reconnaissance familiale ne suffisent pas à protéger juridiquement le conjoint survivant.
De même, les enfants issus de ces unions doivent bénéficier d’une protection pleine et entière.
La reconnaissance juridique permettrait justement de réduire les zones grises et les conflits.
Le prochain rendez-vous : le Parlement
Après 66 ans d’indépendance et après les débats engagés dans le cadre du Dialogue national inclusif, le dossier mérite désormais une véritable suite législative.
Le Parlement est-il prêt à ouvrir le chantier du mariage coutumier ?
La question mérite d’être posée avec sérénité, sans opposition entre modernité et tradition.
Il faudra écouter les juristes, les universitaires, les autorités traditionnelles, les associations de défense des droits, les familles et les citoyens eux-mêmes. Il faudra également examiner les expériences d’autres pays africains et déterminer le modèle le mieux adapté aux réalités gabonaises.
Car tant que le mariage coutumier demeurera socialement pratiqué mais juridiquement insuffisamment encadré, les mêmes difficultés continueront de se présenter devant les familles, les administrations et les tribunaux.
Le débat n’est donc plus seulement culturel. Il est devenu une question de justice, de patrimoine, de protection familiale et de sécurité juridique.
Le Gabon peut choisir de laisser cette réalité dans une zone grise. Il peut aussi décider de l’encadrer, de la moderniser et de la sécuriser.
À 66 ans de l’indépendance, la question n’est peut-être plus de savoir si le mariage coutumier existe. Il existe. La véritable question est de savoir si le droit gabonais est prêt à le reconnaître et à protéger ceux qui le pratiquent.
Assistant Edu Gabon
