L’affaire Erick Mauro Nguémah pourrait bien constituer un tournant dans le rapport entre la commande publique, les opérateurs économiques et la justice au Gabon. Au-delà du cas personnel de cet architecte, le mandat de dépôt qui vient d’être prononcé envoie un message particulièrement fort : l’argent public n’est pas un butin sans propriétaire et l’exécution d’un marché public ne saurait être laissée à la seule appréciation de ceux qui en bénéficient.
Pendant trop longtemps, les retards interminables, les chantiers inachevés, les dépassements de coûts et les prestations insuffisantes ont parfois donné le sentiment que la responsabilité des acteurs concernés se diluait dans les méandres administratifs. L’affaire du monument Damas Aléka vient rappeler une évidence : lorsqu’un marché public est financé par l’argent des contribuables, son inexécution peut avoir des conséquences judiciaires.
Il faut toutefois le rappeler avec force : Erick Mauro Nguémah demeure présumé innocent tant qu’une décision définitive de justice n’a pas établi sa culpabilité. Le mandat de dépôt constitue une étape de la procédure judiciaire, et non une condamnation. La justice devra donc établir les faits, déterminer les responsabilités et apprécier les éventuels arguments de défense.
Mais, sur le plan symbolique, le signal est déjà important.
La fin de l’impunité comme horizon
L’article 379 du Code pénal, invoqué dans cette affaire, place au cœur du débat la responsabilité des dirigeants qui perçoivent des fonds dans le cadre de marchés publics sans réaliser les travaux prévus. Si les faits sont établis, la question ne relève donc plus d’un simple différend commercial ou administratif : elle devient une question de responsabilité pénale et financière.
C’est précisément là que cette affaire prend une dimension nationale.
Les délinquants en col blanc, les entrepreneurs qui s’engageraient à réaliser des ouvrages publics sans respecter leurs obligations, les responsables qui considéreraient les deniers publics comme une ressource personnelle et tous ceux qui participeraient à des mécanismes frauduleux doivent comprendre que le temps de l’impunité pourrait appartenir au passé.
L’argent public est sacré parce qu’il appartient à la collectivité.
Chaque franc détourné, gaspillé ou payé pour une prestation non réalisée représente une école qui ne sera pas construite, un centre de santé qui ne verra pas le jour, une route qui restera impraticable ou un service public qui continuera de fonctionner dans des conditions précaires.
Le cas Erick Mauro comme avertissement
Erick Mauro Nguémah l’aura appris à ses dépens : dans un contexte où les autorités affichent leur volonté de renforcer la gouvernance et de mieux contrôler l’utilisation des ressources publiques, les acteurs de la commande publique sont désormais davantage exposés à la reddition des comptes.
Son interpellation, sa longue garde à vue puis son placement en détention provisoire montrent surtout que les dossiers liés à l’utilisation des fonds publics peuvent désormais connaître une issue judiciaire.
Mais cette fermeté doit s’accompagner d’une justice rigoureuse, indépendante et équitable. Il ne s’agit pas de condamner pour donner l’exemple ; il s’agit de juger pour établir la vérité. La lutte contre la corruption ne peut être crédible que si elle respecte elle-même les principes de droit.
C’est à cette condition que le message envoyé sera durable.
Après Damas Aléka, une nouvelle exigence
Le chantier du monument Damas Aléka concentre plusieurs interrogations : conditions d’attribution du marché, exécution des travaux, délais, responsabilités des différents intervenants et utilisation des fonds engagés.
Les controverses ayant précédé la procédure judiciaire montrent d’ailleurs que le dossier est plus complexe qu’une simple opposition entre un entrepreneur et l’État. Les arguments avancés par l’Ordre des architectes devront être examinés avec sérieux, tout comme les éléments présentés par les autorités et les éventuelles pièces produites par la défense.
La justice devra démêler tout cela.
Assistant Edu Gabon
