Le ministre de la Communication et des Médias, Germain Biahodjow, a été auditionné ce jeudi 21 mai 2026 par la Commission de la Communication, de l’Information et des Technologies Numériques de l’Assemblée Nationale, présidée par l’honorable Jean-Claver Lendiye.
Il y a défendu le projet de loi portant ratification de l’ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi n°014/2023 du 3 juillet 2023 relative à la réorganisation de la Haute Autorité de la Communication (HAC).
Face aux députés, le ministre a expliqué que cette réforme vise à adapter le cadre juridique des médias aux mutations rapides du secteur.
Il a souligné l’impact de l’essor des technologies numériques, des plateformes en ligne et des réseaux sociaux, qui ont transformé les modes de production, de diffusion et de consommation de l’information.
« Ces évolutions ont fait émerger de nouveaux défis en matière de régulation, en particulier en ce qui concerne la désinformation, les contenus illicites, la protection des publics vulnérables et la préservation de l’ordre public », a déclaré Germain Biahodjow.
Il a ajouté que le cadre juridique actuel apparaissait « partiellement inadapté pour appréhender efficacement ces nouveaux enjeux ».
Le texte prévoit notamment d’étendre le champ d’action de la HAC aux canaux de communication numériques, incluant les plateformes de partage de contenus, les moteurs de recherche et les services de messagerie ouverts au public.
L’objectif est de renforcer les attributions de l’autorité de régulation pour lui permettre d’exercer pleinement ses missions sur l’ensemble des supports modernes de communication.
L’exposé a suscité des réactions des députés, notamment sur la question de la suspension des réseaux sociaux, que plusieurs élus jugent dépourvue de base juridique.
Le ministre a tenu à rassurer sur le respect des libertés publiques, indiquant que la réforme cherche à instaurer une régulation équilibrée conciliant liberté d’expression, droit à l’information et responsabilité dans l’espace numérique.
Il a également évoqué une levée progressive de la mesure de suspension, sans en préciser l’échéance.
Une prochaine audition du ministre est prévue mardi prochain pour approfondir ce point.
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