Le 1er septembre 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
L’ouverture de la séance a été marquée par les vives félicitations adressées au Président de la République pour le rayonnement de la diplomatie gabonaise tant sur le plan bilatéral que multilatéral.
En effet, à l’occasion des festivités du 17 août 2022 marquant l’accession du Gabon à la souveraineté internationale, le Chef de l’Etat a reçu de nombreuses personnalités en tête desquelles, Macky SALL, Président de la République du Sénégal qui a séjourné à Libreville en qualité d’invité d’honneur.
D’autres personnalités conviées par le Président de la République étaient également présentent notamment le Président de la 76ème Assemblée Générale de Nations Unies Monsieur Abdulla Shahid, et le Secrétaire Général du Commonwealth, Madame Patricia Scotland.
Par ailleurs, du 10 au 19 août 2022, le Chef de l’Etat, Ali BONGO ONDIMBA a reçu successivement, en visite de Travail et d’Amitié, Faustin Archange TOUADERA, Président de la République Centrafricaine; Mahamat Idriss DEBY ITNO, Président du Conseil Militaire de Transition, Président de la République du Tchad ; et Faure ESSOZIMNA GNASSINGBE, Président de la République Togolaise.
Les questions relatives au développement, à la paix et à la sécurité sur le continent ainsi que les sujets d’intérêts communs ont constitué la trame des échanges.
Sur un tout autre plan, le Président de la République, Ali BONGO ONDIMBA a procédé, le 29 août, à l’ouverture des Assises de la Semaine Africaine du Climat qui se tient à Libreville jusqu’au 02 septembre 2022 avec pour objectif affiché de renforcer les actions climatiques et faire avancer l’application des recommandations du Pacte de Glasgow pour le Climat convenues lors de la COP26.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Le projet de décret fixant les attributions, pouvoirs et avantages des personnels et auxiliaires de commandement.
Ce projet de décret, pris en application des dispositions légales et règlementaires en la matière, répond à une triple exigence notamment :
– encadrer les interpellations et détentions dont peuvent faire l’objet les personnels de commandement en exercice, afin d’éviter et prévenir toute inobservation de la loi ;
– encadrer les rapports du personnel de commandement avec les cadres politiques locaux, les élus nationaux et les membres du Gouvernement ;
– procéder à un arrimage normatif, en ce qui concerne l’exercice de la tutelle administrative des collectivités locales par le personnel de commandement, au regard de la nouvelle loi sur la décentralisation.
Aussi, le texte circonscrit-il les prérogatives propres à tous les dépositaires de l’Autorité de l’Etat que sont les Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets, Chefs de Canton, Chefs de regroupement de villages et Chefs de village.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
– Le projet de Loi portant Règlementation du secteur Eau ;
– Le projet de Loi portant Règlementation du secteur Electricité.
Pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, les projets de loi précités ont pour objet respectif d’organiser le secteur de l’Eau et de l’Electricité en République Gabonaise.
En ce qui concerne le premier projet de loi, il tient compte des différents aspects socio-économiques et sanitaires de l’Eau à travers un ensemble de dispositions qui ont été érigées en principes fondamentaux pour une bonne gestion des eaux, notamment dans le domaine de l’eau potable et de la lutte contre la pollution.
Aussi, le texte définit-il, entre autres les principes suivants :
– le cadre institutionnel, les autres acteurs et la gouvernance ;
– la domanialité publique de l’eau ;
– la gestion des ressources en eau ;
– le service public de l’eau ;
– les eaux conditionnées et les autres utilisations ; – la qualité de l’hygiène, de la santé, de la sécurité, de la protection de l’environnement, de la responsabilité civile industrielle et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; – la formation, l’emploi des nationaux et les programmes d’expertise technique ;
– la protection des consommateurs ;
– le régime fiscal, douanier et les autres dispositions financières ;
– le contrôle, les manquements, les sanctions et le règlement des différends ;
– les dispositions transitoires, diverses et finales. Le second projet de loi consacre la séparation des activités du service public de l’eau potable de celle de l’électricité afin d’assurer un meilleur équilibre économique et financier dudit secteur. De plus, il garantit, entre autres, le droit d’accès à l’énergie électrique, la bonne gouvernance dans la gestion des activités du secteur de l’électricité et la prise en compte des bonnes pratiques internationales reconnues dans le secteur de l’électricité.
Aussi, le texte définit-il, entre autres, les principes suivants :
– le cadre institutionnel, la gouvernance et le règlement des services ;
– le service public de l’électricité ;
– les activités liées au secteur de l’électricité ; – les conditions d’exercice des activités du secteur de l’électricité ;
– l’électricité rurale, périurbaine et les énergies renouvelables ;
– la maîtrise de l’énergie électrique et les installations électriques intérieures ;
– la régulation des tarifs et le financement du secteur ;
– la fiscalité ;
– le contrôle, les sanctions et le règlement des différends ;
– les dispositions diverses et finales.
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’EGALITE DES GENRES
– Projet de décret portant création du Centre de Protection et de Promotion Sociale pour la prise en charge des Femmes Victimes de Violence de Nzeng-Ayong.
Le présent projet de décret, pris en application des dispositions du décret n° 0212/PR/MJGSDHEG du 08 août 2022 relatif aux Centres de protection et de promotion sociale pour la prise en charge des femmes victimes de violences, porte organisation et attributions du Centre d’accueil de Nzeng-Ayong.
En effet, ce projet de décret permettra de consacrer l’existence juridique de la toute première structure opérationnelle d’accompagnement et de soutien aux femmes dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre les violences en tous genres dont elles sont victimes.
Ce texte permettra également le démarrage effectif des activités de cet établissement de référence qui servira de modèle pour la création d’autres centres sur l’ensemble du territoire national.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
– Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Ledit projet de décret consacre la création de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,en abrégé « DGCCRF » a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes à l’échelle du territoire national.
Ainsi, les articulations de la DGCCRF portent, entre autres, sur la création de nouveaux services en rapport avec l’extension des missions et la nécessité d’une meilleure organisation, notamment dans les domaines de l’information, de la sensibilisation et de la protection du consommateur, des études et de la recherche scientifique.
Aussi, pour son fonctionnement, la DGCCRF comprend-t-elle :
– la Direction Générale ;
– les Services d’appui ;
– les Services centraux ;
– les Directions provinciales.
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
– Projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de l’Economie Numérique.
Le projet de décret indiqué vise à donner une existence juridique au Ministère de l’Economie Numérique.
Au titre du présent projet de texte, le Ministère de l’Economie Numérique a pour missions, en concertation avec les autres administrations compétentes, d’élaborer et de veiller à l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’Economie Numérique, de Télécommunication et de Technologie de l’Information et de la Communication.
Pour son fonctionnement, le Ministère de l’Economie Numérique comprend :
– le Cabinet du Ministre et les services rattachés ;
– l’Inspection Générale des Services ;
– le Secrétariat Général ;
– les Directions Générales ;
– les Etablissements et organismes sous tutelle. EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Le Conseil des Ministres a pris acte des communications ci-après :
– La communication relative au chronogramme de l’élection partielle des Députés à l’Assemblée Nationale, pour le 1er siège du département de l’Ogoulou, Province de la Ngounié, le 1er arrondissement de la commune de Tchibanga, Province de la Nyanga et le 2ème siège de la Zadié, Province de l’Ogooué-Ivindo.
Ainsi, pour cette élection, le chronogramme arrêté est le suivant :
• Samedi 10 septembre 2022 à 18 heures, date limite de dépôt de candidatures ;
• Mercredi 5 octobre 2022 à 00 heure, ouverture de la campagne électorale pour le premier tour ;
• Vendredi 14 octobre 2022 à 14 heures, clôture de la campagne électorale pour le premier tour ;
• Samedi 15 octobre 2022 convocation du collège électoral pour le premier tour ; • Le scrutin sera ouvert à 7 heures et clos à 18 heures.
• Mercredi 19 octobre 2022 à 00 heure, ouverture de la campagne électorale pour le second tour ;
• Vendredi 28 octobre 2022 à 24 heures, clôture de la campagne électorale pour le second tour ;
• Samedi 29 octobre 2022, convocation du collège électoral pour le second tour ;
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 13 sur 70
• Le scrutin sera ouvert à 7 heures et clos à 18 heures.
– La communication relative à la 2èmeSession sécuritaire du Conseil du Comité des Chefs de Police de l’Afrique Centrale et 22ème Forum des Ministres chargés de la Sécurité de l’Afrique Centrale.
Prévue du 6 au 8 septembre 2022 par visioconférence, la 2ème Session sécuritaire du Comité des Chefs de Police de l’Afrique Centrale suivie de la réunion des Ministres en charge de la Sécurité le 9 septembre 2022, sera l’occasion pour le Gabon, qui avait été porté à la Présidence de ce Comité pour une durée d’un an, conformément aux textes qui régissent cette institution, de passer le flambeau à la République du Cameroun.
La présente session permettra aux Ministres en charge de la sécurité et aux Chefs de Police de passer en revue les principaux défis sécuritaires de la région et d’arrêter les meilleures stratégies communes pour y faire face.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES, DE LA CULTURE ET DES ARTS
Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à la situation des établissements d’Enseignement Supérieur à l’orée de la rentrée universitaire 2022-2023.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE
Le Conseil des Ministres a pris acte des actions conjointes menées avec les fédérations des syndicats, le corps enseignant et les associations des parents d’élèves ainsi qu’avec les Ministères en charge des Transports et du Budget, en vue de garantir, d’une part, une rentrée scolaire apaisée et de déterminer, d’autre part, une stratégie commune efficace de mise en œuvre des mesures annoncées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, lors de son allocution du 15 août 2022, relatives à la gratuité du transport scolaire et au paiement effectif des allocations de rentrée scolaire.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
– Conseiller du Président de la République : Commandant Jean Jérôme NZE BEKALE, en remplacement du Commandant Privat Thibault LEPEBY LEPEBY remis à la disposition de la Direction Générale de la Documentation et l’Immigration.
– Attachés de Cabinet à la Présidence de la République :
• Lieutenant Clotilde MOUELE ;
• Lieutenant Jules MOUAMBI.
ETAT-MAJOR PARTICULIER DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
– Attachée de Cabinet à la Présidence de la République : Mme Jenny Rosemonde Grace TCHOUA
SECRETARIAT GENERAL
DEPARTEMENT PROTOCOLE D’ETAT
– Attachées de Cabinet à la Présidence de la République :
Mmes :
• Naïké Gersende Julia MBA NDONG NDALAGUI;
• Idlège Anouchka MVOU LOUBA.
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 17 sur 70
CONSEIL NATIONAL DE SECURITE
– Chargé de Missions du Président de la République : M. Guy Flore EMANE
PRIMATURE
CABINET CIVIL DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
– Attaché de Cabinet du Premier Ministre : M. Brice Landry OWONDO, en remplacement de Madame Sabrina MASSALA, mutée.
DEPARTEMENTS TECNHIQUES A LA PRIMATURE
DEPARTEMENT POLITIQUE
– Secrétaire Technique: Mme Virginie MASSINGO GUEGOMA, en remplacement de Madame Thérèse Laure AVOME NDONG,
DEPARTEMENT ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
– Attachée de Cabinet : Mme. Sabrina MASSALA, en remplacement de Monsieur Médard MOUNGUENGUI,
DEPARTEMENT PRESSE ET COMMUNICATION
– Attachée de Cabinet : M. Alain Serge EYENET
DEPARTEMENT GENRE, CHARGE DE LA FAMILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
– Secrétaire Technique : Mme. Sylvie MOUCKOUMBY MAGNAUTH, en remplacement de Madame Walice Daria MASSOUNGA DOUKAGA mutée;
DEPARTEMENT ECONOMIE FORESTIERE, ENVIRONNEMENT, CHARGE DE
L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
– Attaché de Cabinet : M. Innocent IKOUBOU, en remplacement de Monsieur Jean Gabriel ANGUILE AMARA ;
– Secrétaire Technique : Mme Walice Daria MASSOUNGA DOUKAGA, en remplacement de Madame Marie France EYANG ALLOUMBA ;
DEPARTEMENT FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, EMPLOI, TRAVAIL, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
– Secrétaire Technique : Madame Anasthasie MEYE BEKALE, en remplacement de Madame Elisabeth MATONGO ;
Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions des personnels suivantes
– Mme Nina Dalyse ANDEME OVONO, précédemment Conseiller du Premier Ministre;
– M. Alexis OBIANG AKUE, précédemment Conseiller à la Primature.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
Directeur Général : M. MAVOUNGOU MAVOUNGOU, Administrateur civil ;
Directeur Général Adjoint : M. Ange Moïse PWATY ATHOUTAN.
ADMINISTRATION DECONCENTREE
PROVINCE DE L’ESTUAIRE
GOUVERNORAT
– Secrétaire Général de Province : Mme Nadège FOUDOU épouse MVOUMA, en remplacement de M. Vincent BITEGHE BI NZE.
DEPARTEMENT DU KOMO-MONDAH (NTOUM)
– Préfet : Mme Annie Nicole MEFOUMANE épouse KASSAT, en remplacement de M. Yves YASSIMA.
– Secrétaire Général de Préfecture : Mme Solange ISSASSAKOU MFOUBOU, confirmée.
DEPARTEMENT DE LA NOYA (COCOBEACH)
– Préfet : M. Albert MAYOMBO IFOUNGA, confirmé.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Ghislain NDOMBI GOURMENZE, en remplacement de M. Elie BIGNOUMBA.
DEPARTEMENT DU KOMO OCEAN (NDZOMOE)
– Préfet : M. Hubert Diossé ANGOUE NGUEMA, en remplacement de M. Sébastien OBAME OGOULA.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Patrick Aubert DIPA BOULINGUI, en remplacement de M. Valentin MIHINDOU MBADINGA.
DEPARTEMENT DU COMO-KANGO
– Préfet : M. Michel MATSAKASSA, confirmé ;
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Tarcisius MEYE ME NDONG, en remplacement de M. Dominique EKOMIE, admis à faire falloir ses droits à la retraire.
PROVINCE DU HAUT-OGOOUE
GOUVERNORAT
– Secrétariat Général de Province : M. Guy Firmin KABARA ALIMBI, en remplacement de Mme Nicole NOUHANDO.
DEPARTEMET DE LA MPASSA (FRANCEVILLE)
– Préfet : M. Raphaël OBALI, en remplacement de M. Mathurin KABOGUI OLOUNGOU, admis à faire valoir ses droits à la retraire.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Christian LEYAMA en remplacement de M. Alphonse NGOSSANGA.
DISTRICT DE LEKABI (ANDJOGO) – Sous-Préfet : M. Léon Pierre N’NANG MBA.
DEPARTEMENT DE LA SEBE-BRIKOLO (OKONDJA)
– Préfet : M. Antoine LIEGHE, confirmé.
– Secrétaire Général de Préfecture : Mme Hermine NTIGA OKOSSA, confirmée.
DISTRICT DE LEKORI
– Chef de Bureau : M. Victor NTSIKA en remplacement de M. Raphael ESSANGA KOUNDA.
DEPARTEMENT DE LEKORI-LECONI (AKIENI)
– Préfet : M. Lazare AKOMA, confirmé.
DEPARTEMENT DE LEKABI LEWOLO (NGOUONI)
– Préfet : M. Théodore ISSALANGOYE, confirmé.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Arnaud Eneck Vemba NGUELE, confirmé.
DEPARTEMENT DE BAYI-BRIKOLO (ABOUMI)
– Préfet : M. Eric ANGOUNGA, confirmé.
DEPARTEMENT DE LA LEBOMBI-LEYOU (MOANDA)
– Préfet : M. François NTOUTOUME ESSONE, confirmé.
DISTRICT DE MOUNANA
– Sous-Préfet : M. Léonel ONDY EBOUNOU, confirmé.
– Chef de Bureau : M. Sidoine KANFOULA, confirmé.
DEPARTEMENT DE DJOURI-AGNILI (BONGOVILLE)
– Préfet : M. Jean de Dieu OYESSI WONFOUYA, confirmé.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Hervé OMANDA NGOULOU, confirmé.
DEPARTEMENT DE LA DJOUE (ONGA)
– Préfet : M. Strauss MOSHONGA TEMBA, en remplacement de M. Léon ONTSILA, muté.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Armand NGOYA YENEGUE, en remplacement de M. Serge ANGOMO OBAME.
DEPARTEMENT DES PLATEAUX (LECONI) – Préfet : M. Denis LOUKALA, confirmé.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Rody Fred AYATSOU.
DEPARTEMENT DE L’OGOOUE-LETILI (BOUMANGO)
– Préfet : M. Léon ONTSILA, en remplacement de M. Strauss MOSHONGA TEMBA, muté.
PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE
GOUVERNORAT
– Secrétaire Général de Préfecture : Mme Eryll Bertille ROPANAT OTEWA épouse MBINA
DEPARTEMENT DE L’OGOOUE ET LACS (LAMBARENE)
– Préfet : M. Yves YASSIMA, en remplacement de M. Elie NZIENGUI.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Melaine MVE NDONG, confirmé.
DISTRICT D’ASHOUKA
– Sous-Préfet : M. Wilfrid Dupond Gildas LETSINA, confirmé.
DISTRICT DE MAKOUKE
– Sous-Préfet : M. Elie BIGNOUMBA, en remplacement de M. Claude MOUNDOUNGA, muté.
– Chef de Bureau : M. Augustin NZANIANGA MAMBA, confirmé.
DEPARTEMENT DE L’ABANGA-BIGNE (NDJOLE)
– Préfet : Mme Rosine LOUMBI MPIGA, en remplacement de M. David ICKOMBOLO muté.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Serge Quelqu’un BEKALE ANGO, en remplacement Mme Adelaïde Chantal NGOVET épouse NKOGHE.
DISTRICT DE BIFOUN-ABANGA
– Sous-Préfet : M. Claude MOUNDOUNGA, en remplacement de M. Félix RENDJOGO.
– Chef de Bureau : M. Apolinaire MOUNDJIMBI, confirmé.
PROVINCE DE LA NGOUNIE
GOUVERNORAT
– Secrétaire Général de Province : M. Alain Roger MAYEKI, en remplacement de M. Michel Léandre TCHIBINDA.
DEPARTEMENT DE LA DOUYA-ONOYE (MOUILA)
– Préfet : M. Alphonse NDEME, en remplacement de M. Vincent de Paul IVALA, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Amos Roméo NDEMBI, en remplacement de M. Sosthène BAWADI BOUSSOUGOU, remis à la disposition de l’Administration du Territoire.
DEPARTEMENT DE L’OGOULOU (MIMONGO)
– Préfet : M. Hervé YANGA LEFOUME, confirmé.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Edmond MOUNANGA, confirmé.
DISTRICT D’ETEKE
– Sous-Préfet : M. Valentin MAGNI-MA DIOBA, confirmé.
– Chef de Bureau : M. Régis NGOMO, confirmé.
DEPARTEMENT DE LA DOLA (NDENDE)
– Préfet : M. Léonce Anicet IWANGOU, en remplacement de M. Alphonse NDEME.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. KENDO NIATE Romuald, en remplacement de Guy Noël NZAMBA.
DEPARTEMENT DE NDOLOU (MANDJI)
– Préfet : M. Aristide KOUMBA, en remplacement de M. Raymond BIMBOUNZA
– Secrétariat Général de Préfecture : M. Jean Mesmin GUIPANDI MOUCKAGA, en remplacement de M. Pamphile Thiérylo MAKANGA, décédé.
DEPARTEMENT DE LOUETSI-BIBAKA (MALINGA)
– Préfet : M. Hanselme Prudence MOUDIANGA MOUDIAGHA, en remplacement de M. Eric André ZUE ;
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Sylestre MOUBAGNA, en remplacement de M.
Sévérin Sylver YEMBA, remis à la disposition de l’Administration du Territoire.
DEPARTEMENT DE TSAMBA-MAGOTSI (FOUGAMOU)
– Préfet : M. Dieudonné NGOYE, confirmé.
– Secrétaire Général de Préfecture : Mme Gyslaine Esther MANIME en remplacement de M. Nancy BOUNA BOUAMI.
DISTRICT D’IKOBEY
– Sous-Préfet : M. Valentin MIHINDOU MBADINGA, en remplacement de M. Jean LEMBOUAMBA, remis à la disposition de la Direction Générale de l’Administration du Territoire.
– Chef de Bureau : Jean Baptiste MOKAMBI
DEPARTEMENT DE LA MOUGALABA (GUIETSOU)
– Préfet : M. Boniface KODESSA, en remplacement de M. Maurice OYE ESSONO.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Léandre ONGOUORI MICKOTO, confirmé.
DEPARTEMENT DE LA BOUMI-LOUETSI (MBIGOU)
– Préfet : M. Christian NDJOGO COGNOT, en remplacement de M. Magloire GNIAMBI.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Emmanuel MAKENGNI, en remplacement de Mme Ghislaine NDOMBI GOURMENZE.
DISTRICT DE NZENZELE
– Sous-Préfet : M. Faustin MALOLA, confirmé. – Chef de Bureau : Mme Delphine BANDONO.
DEPARTEMENT DE LA LOUESTI-WANO (LEBAMBA)
– Préfet : M. Euloge Parfait MOMBO MOUKAGA, confirmé.
– Secrétaire Général de Préfecture : Achille Landry MISSALA DEMOUSSA, en remplacement de M. Alexandre MOUKAMBI MOUKAMBI.
PROVINCE DE LA NYANGA
GOUVERNORAT
– Secrétaire Général de Province : M. Célestin Hydris NZINZI, confirmé.
DEPARTEMENT DE MOUGOUTSI (TCHIBANGA)
– Préfet : M. Jean Julien BOULOUPI en remplacement de M. Roger Romuald BHONGO MAVOUNGOU.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Romuald BAKOUBADI, confirmé.
DISTRICT DE MOUKALABA
– Sous-Préfet : M. Gildas Mouloud Wenceslas KIMO, en remplacement de M. Dieudonné MOMBO.
– Chef de Bureau : M. Paul TCHIBINDA, confirmé.
DEPARTEMENT DE LA DOUIGNY (MOABI)
– Préfet : M. Guy Aimé MFOUMBI, en remplacement de M. Jérôme MIKOLO.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Yves Christian MOUSSIROU MOUSSIROU, confirmé.
DISTRICT DE MOURINDI
– Sous-Préfet : M. Dieudonné MOMBO, en remplacement de M. Christian MOUSSAVOU MOSSOT.
– Chef de Bureau : M. Guy Roger IBOUANGA MOUKAGNI.
DEPARTEMENT DE LA BASSE-BANIO (MAYUMBA)
– Préfet : M. Eric André ZUE, en remplacement de M. Victor NGOMA.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. José Victor ZINGA, en remplacement de M. Guy Albert MOUBAMANGOYE.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-BANIO (NDINDI)
– Préfet : M. IWANGOU IWANGOU, en remplacement de M. Eugène MBANA ISSASSAKOU.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Evan ULRICH OGNANDJI, confirmé.
DEPARTEMENT DE LA DOUTSILA (MABANDA)
– Préfet : M. Venant IBANGOT, en remplacement de M. Bernard IKANIA.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Guy Noël NZAMBA, en remplacement de M. Christian MIHINDOU.
DEPARTEMENT DE MONGO (MOULENGUI-BINZA)
– Préfet : M. Privat AUBERT NZIENGUI NZIENGUI.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Christian MIHINDOU, en remplacement de M. IWANGOU IWANGOU.
PROVINCE DE L’OGOOUE-IVINDO (MAKOKOU)
GOUVERNORAT
– Secrétaire Général de Province : M. Laurent N’NOUME, confirmé
DEPARTEMENT DE L’IVINDO
– Préfet : Mme Adelaïde NGOVET épouse NKOGHE, en remplacement de M. Sylvain MAYENNE admis à faire valoir ses droits à la retraire.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Bernard PAUBA.
DISTRICT DE MAKEBE-BAKOUAKA
– Sous-Préfet : M. Alain MBELE ASSEKO, en remplacement de M. Jean Marc NGANDOUBADI.
– Chef de Bureau : M. Alexis BOUTOUNOU, confirmé.
DISTRICT DE MVADHY
– Sous-Préfet : M. Roger EGOUTOUCK, en remplacement de M. Jean-Baptiste ESSAPOUGA.
– Chef de Bureau : M. Alfred DJIER, en remplacement de M. Sosthène Donald IDONGO.
DISTRICT DE BATOUALA
– Sous-Préfet : M. Théodore OLENDE, en remplacement de M. Evariste MOUAYOUMBO.
– Chef de Bureau : M. Ulrich EBAUTH DJINA, en remplacement de M. Raymond MOUPOPA, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
DEPARTEMENT DE LA LOPE (BOOUE)
– Préfet : M. Guy Euloge MOUANDZOUDI, en remplacement de M. Martin Paul ICKAMBA.
DISTRICT DE MOKEKO
– Sous-Préfet : M. Nicolas MANDZA, confirmé.
– Chef de Bureau : M. Clément BOLAMIKOUMOU.
DEPARTEMENT DE LA ZADIE (MEKAMBO)
– Préfet : M. Brice Aimé MAUNGUI, en remplacement de M. Frédéric MOUNGHANZA.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Franck BONGOHO.
DEPARTEMENT DE LA MVOUNG (OVAN)
– Préfet : M. Pachelli NGAWIN MBOULOU, en remplacement de M. Michel MOUKEKE.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Jean NTOMBO, confirmé.
PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO
GOUVERNORAT
– Secrétaire Général de Province : M. Côme Clément BIBANG, en remplacement de M. Emile MABIKA MBOUROU.
DEPARTEMENT DE LA LOLO BOUENGUIDI (KOULA-MOUTOU)
– Préfet : M. Paul Henri BIMBOUNZA en remplacement de M. Joël ANDOUKA, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Alexandre MOUKAMBI MOUKAMBI, en remplacement de M. Giles MOUSSADJI.
DISTRICT DE POPA
– Sous-Préfet : M. Rodrigue KONDO, confirmé. – Chef de Bureau : M. Gatien DJOBA, confirmé.
DEPARTEMENT DE LA LOMBO BOUENGUIDI (PANA)
– Préfet : M. Frédéric KOPA, confirmé.
-Secrétaire Général de Préfecture : M. Steeve MOUNEYI, en remplacement de M. Jean Claude KIELA.
DISTRICT DE DIENGA
– Sous-Préfet : M. Sylvain MOUANDA SOSSY, en remplacement de M. Maurice OBIANG ONDO.
DEPARTEMENT DE L’OFFOUE-ONOYE (IBOUNDJI)
– Préfet : M. Christian BOUSSOUGOU, en remplacement de M. Jean de Dieu MBADINGA.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Sidoine NGARI
DEPARTEMENT DE MULUNDU (LASTOURVILLE)
– Préfet : M. Ulrich Sylver MAVIOGA, confirmé.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Noël BOUNOUNOU, en remplacement de M. Ernest Janvier NZAMBA NZAMBA ;
DISTRICT DE MATSATSA
– Sous-Préfet : M. Paul Marie NYANGONE, confirmé.
– Chef de Bureau : M. Richard HOUCKENDJE, en remplacement de M. Alexis BOUSSOU MALONGA.
DISTRICT DE NDANGUI
– Sous-Préfet : M. Sosthène Donald IDONGO MALONDA, en remplacement de M. Aymard Régis OPIANGAH PEME.
PROVINCE DE L’OGOOUE-MARITIME
GOUVERNORAT
– Secrétaire Général de Province : M. Michel Léandre TCHIBINDA.
DEPARTEMENT DE BENDJE (PORT GENTIL)
– Préfet : Mme Eugénie Marie Caroline KAMARA, confirmée.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Athanase EDOU MEBIAME.
DISTRICT DE MPAGA
– Sous-Préfet : M. Nancy BOUNA en replacement de Junior BOULIKOU, muté.
– Chef de Bureau : M. Félix ETSINA, confirmé.
DEPARTEMENT D’ETIMBOUE
– Préfet : M. Junior BOULIKOU, en remplacement de M. Raphaël OBALI muté.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Pierre EYO, confirmé.
DEPARTEMENT DE NDOUGOU (GAMBA)
– Préfet : M. Victor NGOMA, en remplacement de M. Adrien MOKABI.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. François Gustave ONANGA ENDAMBA, confirmé.
DISTRICT DE NDOUGOU
– Sous-Préfet : M. Christian MOUSSAVOU MOSSOT, en remplacement de M. MANDA MONI MIOUMY, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
– Chef de Bureau : M. Flamie TSOGOU MAGANGA, confirmé.
PROVINCE DU WOLEU-NTEM
DEPARTEMENT DU WOLEU (OYEM)
– Préfet : M. Brice Arcadius MOUSSIROU, confirmé.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Cyprien MEBOUNE ESSO, confirmé.
DISTRICT D’AKAM ESSATOUK
– Sous-Préfet : M. Bruno MEHOULOBADI, confirmé.
– Chef de Bureau : M. Jocelyn NGUEMA MVE, en remplacement de M. André Morel NTOUTOUME EYI.
DEPARTEMENT DU HAUT-NTEM (MINVOUL)
– Préfet : M. Emile MABIKA MBOUROU, en remplacement de M. François LEMONGO.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Nicaise MINKO EDZANG, confirmé.
DISTRICT DE BOLOSSOVILLE
– Sous-Préfet : M. Guy José BEYIME EKONGOLO, en remplacement de M. Magloire MESSILE.
– Chef de Bureau : M. Lambert MBA BE, confirmé.
DEPARTEMENT DU HAUT-COMO (MEDOUNEU)
– Préfet : M. David ICKOMBOLO, en remplacement de M. Ernest NZOUBA MOUEDY.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Edmond NKOGHE MBA, confirmé.
DEPARTEMENT DE L’OKANO (MITZIC) – Préfet : M. Timothé MALEMBA, confirmé.
– Secrétaire Général de Préfecture : M.ABRAHAM MEDANG, en remplacement de Mme Valérie OBONE AKUE.
DISTRICT DE SAM
– Sous-Préfet : M. Emmanuel NZE OVONO, confirmé.
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 51 sur 70
– Chef de Bureau : M. Faustin EDOU EKO, confirmé.
DEPARTEMENT DU NTEM (BITAM)
– Préfet : M. M. Alfred OGOULA, en remplacement de M. Jean Claude MOUDZIEGOU MALOULAH.
– Secrétaire Général de Préfecture : M. Fortuné NDONG MINTSA, en remplacement de M. Jonas EDZANG BEYEME, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
DISTRICT DE MEYO-KYE
– Sous-Préfet : M. Michel OBIANG MEYO, en remplace de M. Martin MBA MENGUE, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
DISTRICT DE BIKONDOM
– Sous-Préfet : M. Djoe-Gaël EDOU OLLOMO, en remplacement de M. Dagobert ESSONO NGUEMA.
– Chef de Bureau : M. Arsène MBA ANOUZOGHO, confirmé.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
CONSEIL NATIONAL DE L’EAU ET DE L’ELECTRICITE (CNEE)
– Directeur Général : M. Vladimir Cédric MEYOUA ;
SOCIETE D’ENERGIE ET D’EAU DU GABON (SEEG)
– Président du Conseil d’Administration : M. Marcellin MASSILA AKENDENGUE ;
– Directeur Général Adjoint chargé de l’Administration et des Finances : M. Bob Wilfried SABA OKOUYI ;
– Conseiller du Directeur Général : M. Jean Vava Alain MOUKE NZOUMBA.
SOCIETE D’ELECTRICITE DE TELEPHONE ET D’EAU DU GABON (SETEG)
– Directeur Général : M. Marcellin SIMBA NGABI.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA SANTE (USTS)
– Recteur : Médecin Général de Brigade Jérôme MILOUDJA.
ECOLE D’ADMINISTRATION DES FORCES DE DEFENSE DE LIBREVILLE (EAFDL)
– Commandant de l’Ecole d’Administration des Forces de Défense de Libreville : Colonel Eric Privat IVALA YOMBO.
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DU DROITS DE L’HOMME ET DE L’EGALITE DES GENRES
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Président du Conseil d’Administration : Mme Andréa APOUNGOU épouse AMVAME, Présidente de Chambre au Conseil d’Etat.
Membres avec Voix délibératives :
– M. François MANGARI, Secrétaire Général de la Chancellerie, Ministère de la Justice ;
– M. Hervé VENDAKAMBANO TAKO, Inspecteur Général des Services Judiciaires ;
– M. Bosco ALABA FALL, Représentant de la Cour de Cassation ;
– M. Jean-Paul KOMANDA, Représentant du Conseil d’Etat;
– M. Michel IKAPI, Représentant de la Cour des Comptes ;
– Représentant la Direction des Greffes : M. Joseph SAMBA ;
– M. Jean Germain EFFAYONG ONONG, Commandant en Chef de la Sécurité Pénitentiaire ;
– M. Florent MOUNGUENGUI, Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Gabon ;
– M. Anicet MOANDA MOANDA, Représentant du Ministère du Budget et des Comptes Publics :
Membres avec Voix consultatives :
– M. Pierre NDONG ABOGHE, Directeur Général de l’Ecole Nationale de la Magistrature ;
– M. Lin Patrick MOUBELE, Directeur Central des Affaires Financières du Ministère de la Justice ;
– Mme Nina Flore KAMBANGOYE, Agent Comptable;
– M. Guy Martial BOUCALT, Représentant du Ministère de la Justice ;
– Mme Reine Sylvie TSONGA, Représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
CAISSES DE STABILISATION ET DE PEREQUATION (CAISTAB)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Président du Conseil d’Administration : M. Jean Maurice AYINE.
MINISTERE DU PETROLE ET DU GAZ
SOCIETE GABONAISE D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS PETROLIERS (SGEPP)
– Conseiller du Directeur Général : M. Claise NKOUKA LEKOGO.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES ŒUVRES SCOLAIRES
– Directeur General : Mme Valérie LEBONDO Ep. MOUANDJOUDI en remplacement de Mme Charlène SAPHU KOUMBA
SERVICES DECONCENTRES
ENSEIGNEMENT GENERAL
DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DE L’ESTUAIRE
– Directeur : M. Fortuné NGUEMA OWONE en remplacement de Mme AYATSOU KAPITA Amélie ép. NANG admise en stage
– Directeur Adjoint : Mme Félicie Larissa GUIMBOUNDA Née YEMBIT MOUTSINGA en remplacement de M. Emmanuel NDAMA MINKO admis en Stage
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
DIRECTION DE LA ZONE ACADEMIQUE DE L’ESTUAIRE
– Directeur : M. Crépin EBE MBA en remplacement de M. MOUSSODJI MOUSSODJI Jean Privat ;
– Directeur Adjoint : Mme Miriyan AGNIMA Claude.
PROVINCE DU HAUT-OGOOUÉ
ENSEIGNEMENT GENERAL
DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DU HAUT-OGOOUE
– Directeur : M. Julien KABELE.
– Directeur Adjoint : M. Jean Robert NDOUNOU.
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
DIRECTION DE LA ZONE ACADEMIQUE DU HAUT-OGOOUE/OGOOUE-LOLO
– Directeur : M. Vincent de Paul OBANGA ;
– Directeur Adjoint : M. Jean Pierre ABISSAYE en remplacement de Barthélemy
IDODO MANGA admis à faire valoir ses droits à la retraite
PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE
ENSEIGNEMENT GENERAL
DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DU MOYEN-OGOOUE
– Directeur : Mme. Annie Flore BOUANGA SIMBOUWE Epouse RETENO NDIAYE
– Directeur Adjoint : M. Hercamp NTCHANGO
PROVINCE DE LA NGOUNIE –
ENSEIGNEMENT GENERAL
DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DE LA NGOUNIE
– Directeur : M. ILAGOU MBOUMBA en remplacement de MOUYAPOU Guy Marcelin
– Directeur Adjoint : M. Wilfried DISSOUVA en remplacement de M. KODESSA Boniface
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
DIRECTION DE LA ZONE ACADEMIQUE NGOUNIE/NYANGA
– Directeur : M. Jean-François NGANGUEDA ;
– Directeur Adjoint : Mme Clémence GUIVINDOU DIAYI.
PROVINCE DE LA NYANGA
ENSEIGNEMENT GENERAL
DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DE LA NYANGA
– Directeur : M. Jean Paul MOUKENDOU BITA en remplacement de Jean Noel BOUCKA BOUCKA;
– Directeur Adjoint : M. Jean Hilaire OBAME MKOMO.
PROVINCE DE L’OGOOUE –IVINDO ENSEIGNEMENT GENERAL
DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DE L’OGOOUE-IVINDO
– Directeur : M. Jean Lin ESSIE EFFE ;
– Directeur Adjoint : Mme Marie Claire NFONO ASSEKO
PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO
ENSEIGNEMENT GENERAL
DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DE L’OGOOUE-LOLO
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 64 sur 70
– Directeur : M. Jean Hilarion LANDA ;
– Directeur Adjoint : M. Jean Bernard MBANGA ISSIEKE.
PROVINCE DE L’OGOOUE –MARITIME
ENSEIGNEMENT GENERAL
DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DE L’OGOOUE-MARITIME
– Directeur : M. Pierre ONANGA OSSOUNDA en remplacement de Mme. GNIANGUE Ghislaine (admise en stage)
– Directeur Adjoint : Mme Audrey Chimène BIGNOUMBA.
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
DIRECTION DE LA ZONE ACADEMIQUE OGOOUE-MARITIME/MOYEN-OGOOUE
– Directeur : M. Angèle Pélagie MIPOUKOU ép. NGOUMBA.
– Directeur Adjoint : Mme. Denise Noëlle BARRAULT
PROVINCE DU WOLEU-NTEM
ENSEIGNEMENT GENERAL
DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DU WOLEU-NTEM
– Directeur : M. Luc Constant MEGNE ME NTEME en remplacement de M.ABANE NKASSA Alain Paul.
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
DIRECTION DE ZONE WOLEU NTEM/OGOOUE-IVINDO
– Directeur : M. Jérome ANGOUE OBIANG.
– Directeur Adjoint : M. Emery Franck MOUSSOUNDA.
Le reste des mesures individuelles concernant le Ministère de l’Education Nationale, chargé de la Formation civique fera l’objet d’une publication par voie de presse.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
AGENCE GABONAISE DE SECURITE ALIMENTAIRE (AGASA)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Président du Conseil d’Administration : M. Samuel ABEIGNE NGUEMA
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DES INFRASTRUCTURES
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Général : M. Pierre MOUNANGA Y BIMBA.
– Secrétaire Général Adjoint : M. Pierre NUNES LIMBOUMBA.
UNITE DE COORDINATION DES ETUDES ET DES TRAVAUX (UCET)
– Directeur Technique : M. Lionel Armel METOULE BIBANG.
FONDS AUTONOME NATIONAL D’ENTRETIEN ROUTIER (FANER)
– Directeur Général : M. Patrice MEZUI
LABORATOIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
DIRECTION GENERALE
– Directeur Général : M. Didier BAMBI
MINISTERE DES TRANSPORTS
OFFICE DES PORTS ET DES RADES DU GABON (OPRAG)
– Directeur Général Adjoint : M. Gildas Aymard MBINA IYANGOU ;
– Conseiller du Directeur Général : M. Arnaud LEBOMO ;
– Secrétaire Général : M. Vincent de Paul ELLA MENIE.
