I- PROLOGUE.
Un document officiel, classé secret, daté de 1991, par la suite déclassifié, révèle l’existence d’un Accord écrit, sur le non élargissement de l’OTAN vers l’Europe de l’Est.
II-LE CŒUR DU CONFLIT.
Un document écrit, selon le quotidien Allemand Spiegel, a été « tiré » des archives nationales britanniques, par le politologue Américain Joshua Shifrinson, professeur à l’Université de Boston.
Ce document était classé «secret», mais il a ensuite été déclassifié.
Ce document vient de prouver que les déclarations des officiels occidentaux, notamment les Américains, depuis 1989, étaient inexactes, en soutenant que l’OTAN ne s’est jamais engagée, officiellement, avec les Russes, à ne jamais intégrer les dix républiques socialistes de l’Est de l’Europe.
Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, aurait donc toujours dissimulé la vérité en affirmant que personne n’aurait fait de telles promesses à l’Union Soviétique et que cet accord n’aurait jamais existé…
Spiegel, le quotidien Allemand, vient donc de jeter un pavé dans la marre, en révélant cette contrevérité, qui a longtemps été relayée par une puissante machine médiatique… (sur les plateaux de télévision et à travers la presse écrite)…
Le Secrétaire Général de l’OTAN, aurait donc déclaré à tort que les dix pays issus des Républiques socialistes intégrés dans l’OTAN, étaient de bon droit les leurs…
Le magazine Allemand Spiegel, confirme les accusations de la Russie, concernant la violation par l’OTAN, d’un Accord dûment conclu avec la partie Russe, juste après la chute du Mur de Berlin, «fuité des Archives Anglaises »…
Les Américains, sur la base de ce document de droit international, se sont engagés à ne pas élargir l’OTAN vers l’Est, en contrepartie, les Russes ont donné leur accord, pour la Réunification de l’Allemagne…
Durant les années 1990, certaines Républiques socialistes de l’Europe de l’Est, ont été encouragées à rejoindre l’OTAN. Les Britanniques, les Américains, les Allemands et les Français, qui avaient tout à fait connaissance de ces engagements occidentaux, avaient alors décidé, à juste titre, que l’adhésion à l’OTAN, des Pays de d’Europe de l’Est, était irrecevable, inacceptable parce que en violation des textes…
« C’est ainsi que des formules provisoires et spécifiques avaient été retenues, grâce à des accords bilatéraux, pour renforcer la stabilité et la Sécurité de l’Europe Centrale et de l’Europe Orientale « .
Les Russes semblent avoir honoré leur engagement au sujet de la Réunification de l’Allemagne, vraisemblablement, il n’en a rien été pour les Américains et les autres pays de l’OTAN, lesquels ont donc violé intentionnellement l’Accord de 1991, les interdisant à élargir leur zone d’influence et leur présence jusqu’aux pays de l’Est.
La partie russe rappelle que le président Trump a reconnu la souveraineté du Maroc et non celle du Sahara Occidental, en vertu de l’argument de son appartenance historique au Royaume, contre son statut international (onusien) d’État souverain, sans que, au demeurant, les pays de l’OTAN ne s’en émeuvent et moins encore ne condamnent un tel adoubement qui valide toute Annexion et toute position impériale, pourtant non conforme au droit international.
Or au sujet de la fédération de la Russie, qui s’appuie sur trois arguments :
1-La violation de l’Accord russo-OTAN.
2-Le Constat historique et juridique que la déclaration de la souveraineté de l’Ukraine n’a jamais été effectuée formellement à l’ONU ( de l’aveu même de son Secrétaire Général actuel).
3- Et la Violation flagrante du Protocole de Minsk 1 du 5 septembre 2014, complété par l’Accord de Minks 2, de février 2015, comprenant 13 points, signés par le président russe Vladimir Poutine, le président ukrainien Poto Porochenko, le président français François Hollande, la Chancelière allemande d’alors Angela Merkel, qui recommandait entre autres, que la confédération de Russie reconnût (le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine), et que, en contrepartie, celle-ci autonomisât les pays russophones/russophiles qui la composent. En son point 10, l’Accord de février 2015 impute par ailleurs le départ des Armées étrangères, dont celles de l’OTAN.
Et tirant la conséquence de cette triple situation d’illégalité – dont la seconde procèderait vraisemblablement d’une incroyable négligence et qui ne peut être corrigée que par la signature des protocoles en la matière par les pays frontaliers – dont naturellement la Russie –
4-La Russie par son Président, Vladimir Poutine, a fini d’elle-même selon les Recommandations de l’Accord de 1991, du Protocole de Minks 1 de septembre 2014 et celles de l’Accord formel de Minks 2, par reconnaître l’indépendance d’une part de deux Républiques russophones du Donbass, et d’autre part, elle a entrepris de démilitariser l’Ukraine (laquelle reste toujours russe), après plusieurs alertes et force avertissements où il pointait la violation des Accords de 1991 et de 2014/2015, disait sa Sécurité menacée, et les trois Accords violés « ad litteram ».
5-L’OTAN, l’ONU et les pays occidentaux condamnent la Russie et la taxent d’expansionnisme, d’impérialisme et l’accusent de violer la souveraineté ukrainienne en annexant et en occupant arbitrairement et autoritairement son territoire. Or, l’Accord de 1991, conclu entre Russes et pays de l’OTAN, qui vient d’être « retrouvé », et les Accords Minks de 2014-2015 toujours en vigueur ne gagnent-ils pas à être remis urgemment sur la table des négociations pour replacer le Dossier ukraino-russe dans son contexte juridique et historique originel ?
III-ESSAI D’ARBITRAGE DU CONFLIT
1-Pour autant, la violation continue et comme provocatrice de ces Accords de 1991 (A) et ceux de 2014-2015 (B-C), l’ouverture tout aussi illégale des pays de l’OTAN vers la conquête des frontières et des pays de l’Est (C) d’une part), et de l’autre, la situation équivoque et confuse de non-déclaration » de jure » de la souveraineté de l’Ukraine a l’ONU (D) peuvent-elles justifier l’Annexion militaire et la guerre contre l’Ukraine autant que la décision subséquente de la réintégration de deux anciens pays russes au sein de la fédération russe, sans la médiation des organismes internationaux, en l’occurrence l’ONU, ou la CPI ?
Le fait est que, il paraît important de le souligner chaque fois, l’ONU résiste à toute forme d’objectivité dans son jugement global face aux pays de l’OTAN, en priorité LES USA, l’UE et la France… C’est ainsi que malgré les nombreuses alertes et interpellations de la partie russe, aucune considération objective ne lui a été accordée, les accusations infondées et relevant de la propagande anti-russe ont longuement précédé l’examen patient, normatif et formel du Dossier russo-ukrainien, en l’étudiant in extenso et exclusivement dans son fondement historico-juridique, qui aurait démontré que nous partons sur des a priori et des contrevérités, et par déduction, sur un problème en définitive russo-russe…
Et les sanctions et autres embargos infligés à la confédération russe ne l’auraient été que de manière unilatérale et à la vérité, sur fond d’un mensonge et d’un Acte illégal mais demeurés entretenus… sans prendre en compte la Triple violation des Accords et des dispositions de droit international par l’ONU, l’OTAN et l’Ukraine elle-même )-Accords de 1991, de 2014 et de 2015), à quoi s’ajoute la découverte tout aussi récente de la non-déclaration formelle par l’Ukraine de sa présumée souveraineté.
2-L’ONU doit donc pouvoir prendre d’autant plus en compte cette quadruple violation flagrante des textes, par l’OTAN et par L’UKRAINE qui SONT PRISES ICI EN FLAGRANT DÉLIT DE NON RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL- que cette situation de quadruple illégalité qui prévaut explique pour une large part, la protestation et hélas, la réaction militaire agacée et excessive subséquente russe.
3- L’ONU ne peut procéder à la non-reconnaissance, à la non-application des textes qu’elle a elle-même ratifiés et officialisés et en même temps, plus grave, les dénier, et les RENIER purement et simplement; ce révisionnisme-là et cette série de contradictions et de violations des Accords et des textes sont absolument inacceptables, totalement irrecevables, qui appellent rectifications et force réparations…
4-FAIRE RESPECTER les Accords conclus en 1991, 2014 et 2015 et le constat si honnêtement fait par le SG de l’ONU lui-même – cela l’honore grandement…
5-Enfin, reconsidérer par conséquent la situation actuelle de non souveraineté formelle de l’Ukraine, et mettre fin au déni par l’Ukraine, l’OTAN et l’ONU de cette situation quinadologique (x 5) de non-droit : A-Accord de 1991, B-Protocole de 2014,
C- Accord de 2015,
D-leur déni et leur violation par l’Ukraine, l’OTAN, l’ONU et tous les Autres pays qui entérinent cette posture illégale – cette illégalité.
5-Tout cela appelle nécessairement à réviser la conception dominante et à reconsidérer totalement le préjugé et la contrevérité qui veut que les Républiques de l’Europe de l’Est et principalement l’OTAN puissent exercer librement, sans contrainte, selon leur présumé libre-arbitre et leur souveraineté (?), le choix de l’intégration ou non de l’OTAN (A).
Aussi longtemps que les Accords en vigueur l’interdisent formellement (B).
Ou la décision tout aussi risquée et illégale de l’OTAN d’admettre ou d’inviter coûte que coûte – contre les Accords existants, dont ils sont eux-mêmes par ailleurs les co-signataires – ces pays dans son organisation, ou à approcher la Frontière russe du moins, aussi longtemps que les Accords de 1991, de 2014 de 2015 et le non-enregistrement formel de la souveraineté de l’Ukraine n’auront pas été abrogés (C).
Pas plus que ne doit prospérer le déni choquant de la quadruple violation des Accords décrits dans ces analyses.
IV-POUR NE PAS CONCLURE…
1-En revanche, ce qui est illégal côté russe, c’est le choix téméraire et unilatéral, de se faire justice soi-même, et de décider de récupérer deux République comme de démilitariser l’Ukraine, en usant de la force, de l’Agression et de la guerre, sans médiation internationale onusienne, même si, encore une fois, le déni onusien de la légalité de la démarche russe a largement contribué à son agacement, à son exaspération et au décisionnisme « in fine ».
2-Ainsi donc, un Aggiornamento, une mise à plat systématique et une reconsidération générale du Dossier et de la situation russo-ukrainienne (russo-russe) sont à gager et s’imposent du fait de la triple violation des textes et de leur déni onusien, la Russie n’a fait que reprendre ce qui est à elle, formellement et légalement. Et que, en cela, sur ce point précis, elle est inattaquable. Car, d’un point de vue juridique et légal, c’est ce déni aussi inexplicable qu’irresponsable qui est l’origine du Conflit russo-ukrainien-OTAN.
4-Sur les sanctions et l’embargo contre les Russes, considérant que, sur le fond — et non forcément sur la forme – la Russie est dans son droit de défendre sa Sécurité territoriale, sa Souveraineté et de veiller à l’Application rigoureuse de ses Accords internationaux, il convient de prononcer d’ores et déjà un Cessez-le-feu. Et de tout mettre en œuvre pour Mettre un terme à cette guerre, et lever des sanctions et autres embargos contre la Russie, d’autant qu’il lui revient au moins en partie, mais aussi en propre d’une certaine manière, de donner un avis prépondérant sur la souveraineté de l’Ukraine, restée russe à la vérité, jusqu’à ce jour – jusqu’à nouvel ordre.
5-Sur l’Agression, la Décision unilatérale d’aller en guerre, les nombreux dégâts matériels et infrastructurels conséquents autant que les pertes humaines, la Russie ne peut les justifier directement, même dans le cas avéré de l’attitude partisane, révisionniste et illégale fort choquante et préjudiciable de l’organisme onusien. Il importe donc de réparer cet énorme préjudice.
-Quant à l’avenir des Relations entre ONU, OTAN, Ukraine et Russie, il importe de donner droit au dialogue et à la Paix par la négociation diplomatique accélérée (y compris par des pays Tiers), conformément au demeurant aux Accords de Minks 2. Et surtout, de donner droit à l’usage formel et équitable des Accords et autres dispositions juridiques à caractère international.
V-PERSPECTIVES.
Le véritable risque auquel nous expose cette guerre est quinaire :
1-Le bombardement des populations civiles (ce que personne ne souhaite).
2-L’enlisement du conflit plutôt que l’accélération de la négociation diplomatique, avec le scénario du renfort militaire accéléré et renouvelé à l’Ukraine par l’OTAN.
3-Ce scénario pourrait, à court ou à long terme, à son point culminant, paroxystique, faire que cette guerre se prolonge, au contre son arrêt immédiat souhaité. Et qu’elle devienne très imprévisible, cessant d’être Conventionnelle, avec le risque permanent de l’usage fatidique et somme toute irresponsable des Armes nucléaires, vu que, indirectement, les Deux superpuissances militaires s’affronteraient de manière biaisée (ce qu’il faut proscrire).
4-Sur L’ONU, il persiste encore malheureusement trop de complaisance, de contradictions, d’injustices et de partis-pris, des situations arbitraires, subjectives, illicites et illégales (la prépondérance du deux poids deux mesures), trop d’inégalités et de résolutions prétextuelles à la guerre ou étonnamment restées inappliquées.
5-Récapitulatifs
-Situation du conflit israélo-palestinien.
-Guerre OTAN-UE, UA/Libye.
-Guerre OTAN-UE / Côte d’Ivoire.
-Guerre OTAN-UE, Pays Africains, Arabes/ Irak.
-Guerre OTAN-Pays Arabes-Syrie/Russe…
-Occupation militaire des Etats souverains d’Afrique après tant de dispositions onusiennes.
-Terrorisme international d’États sous silence onusien.
-Sanctions des organismes sous-régionaux (CEDEAO, UEMOA, UA…) contraires aux dispositions de l’ONU – situation flagrante du Mali…
-Génocides africains non statués juridiquement….
Si donc l’ONU veut faire respecter le Droit et la justice, et se faire respecter elle-même, qu’elle commence déjà par les appliquer elle-même formellement, les faire appliquer et les faire respecter équitablement, par tous les pays membres, jusques et y compris LES MEMBRES PERMANENTS DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES.
Alertes…
L’ONU ne peut pas continuer de donner l’impression de n’être pas à la hauteur de sa tâche régalienne : le Maintien de l’Unité et de la Paix Mondiales puis celui de la souveraineté des Etats et du Droit international, assignations matinales et originaires sur lesquelles elle a été, et cela au début même de sa création en 1945, obviée.
Depuis lors, elle semble être confisquée, et par moments – c’est un euphémisme apophtegmatque – instrumentalisée, obstructionnalisée même par certaines grandes puissances qui fragilisent la grandeur présumée de son projet kantien de paix perpétuelle…
Par Le Shemsu Maât Grégoire Biyogo, politiste, philosophe, égyptologue. Président du Comité International des Savants et des Experts Africains (CISEA). Reconnu savant.
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