La cour constitutionnelle ne peut s’auto saisir d’office pour constater la vacance de la présidence de la République.

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Les notables de la république demande la vacance du pouvoir.

Devant ce désaveu populaire, l’opposition a trouvé une brèche pour s’engouffrer en prêchant le faux pour atteindre le vrai. L’illustration nous est donnée à travers ces appels pressants à lui adressée (la cour constitutionnelle) pour déclarer la vacance au sommet de l’Etat, ceci en totale violation de la constitution en son article 13. En effet, ce n’est pas la cour constitutionnelle qui déclenche ce mécanisme mais le gouvernement à travers premier ministre qui la saisit. Avant cette saisine, le gouvernement doit au préalable se réunir pour délibérer et voter, à la majorité absolue de ses membres pour ou contre ladite saisine de la cour, ou que les bureaux des deux chambres à savoir l’assemblée nationale et le Senat se réunissent pour se prononcer sur cette saisine. Cette saisine est accompagnée d’une attestation d’incapacité mentale dûment signée par un collège de médecins du patient-Président qui confirment l’irréversibilité de la maladie et la perte totale des facultés du malade, démontrant ainsi son incapacité à assumer ses fonctions régaliennes de Président de la République. C’est en dernier ressort que la cour, saisie par le premier ministre et les deux chambres, « constate » et déclenche ce, conformément à la constitution, les mécanismes de la transition qui autorisent le Président du Senat ou son vice président à exercer de manière provisoire les fonctions de Président de la République. Un délai de 60 jours lui est autorisé pour organiser de nouvelles élections présidentielles.

Au regard de l’arsenal juridique qui entoure la vacance de la présidence de la république, il apparait clair que cette question est du seul fait du gouvernement d’une part et, d’autre part, du parlement. Les deux pouvoirs, exécutifs (gouvernement) et législatifs (parlement) ayant fait le travail en amont, soumettent au dernier pouvoir, le judiciaire (la Cour constitutionnelle) qui statue et déroule les mécanismes liés à la transition.  La cour ne peut s’auto saisir d’office pour constater la vacance de la présidence de la République.

Lorsqu’on chausse les lunettes de constitutionnaliste et, sans être un orfèvre en la matière, il apparait clair que la cour agit en aval et non en amont du mécanisme de la  vacance et de la transition politique. Comment alors expliquer cette méconnaissance de la loi observée chez certains opposants qui sonnent les grelots d’une vacance qui devrait, selon eux, être initiée par la cour, relayés en cela par une certaine presse avec des unes qui  frisent la malhonnêteté intellectuelle. Certains unes poussent le bouchon plus loin en appelant le Président du Senat à prendre ses responsabilités! L’alibi qui est brandit comme un totem est toujours le fameux article 13 de la constitution mais dévêtue de certaines parties, « En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement définitif  de son titulaire constaté par la Cour  constitutionnelle, les fonctions du Président de République , à l’exception de celles prévues aux articles 18,19, et 116, alinéa 1er, sont provisoirement exercées par le président du Senat ou, en cas  d’empêchement de celui-ci dûment  constaté par la Cour constitutionnelle saisie dans les mêmes conditions que ci-dessus par le premier vice-président du Senat »

Or, voici l’article 13 dans son entièreté, tel qu’il est libellé dans la constitution gabonaise : « « En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement définitif  de son titulaire constaté par la Cour  constitutionnelle saisie par le gouvernement  et statuant à la majorité absolue  de ses membres ,ou à défaut, par les bureaux des deux chambres du parlement statuant  ensemble à la majorité de leurs membres, les fonctions du Président de République , à l’exception de celles prévues aux articles 18,19, et 116, alinéa 1er, sont provisoirement exercées par le président du Senat ou, en cas  d’empêchement de celui-ci dûment  constaté par la Cour constitutionnelle saisie dans les mêmes conditions que ci-dessus par le premier vice-président du Senat » 

A preuve, la dernière sortie du Président de l’Union Nationale conforte ce parjure. En effet, le Président Myboto qui semble porter les œillères et dont on connaît pourtant la pertinence dans l’interprétation des lois pour avoir été député à l’assemblée nationale pendant plusieurs décennies,  a affirmé sans sourciller lors de sa dernière conférence de presse que la cour constitutionnelle devrait annoncer la vacance de la présidence de la République. Et, comme pour lui répondre, Gérard Ella Nguema se demande si, au vue de ce désordre, « On ne pose pas en réalité les bonnes questions » ?  Dans cette cacophonie voulue et entretenue, le peuple voie flou. A force d’entendre des sons de cloches dissonants dans la bouche des acteurs politiques, la presse et dans les réseaux sociaux où les activistes maintiennent la rengaine, l’imposture risque de devenir vérité au grand dam de la morale républicaine.

Ces flèches jetées contre cette institution qui a certes plusieurs péchés à expier, n’est-il pas le reflet de l’échec de cette opposition incapable de trouver une alternative à l’atonie actuelle ? Depuis quelques jours, un collectif appelé « Agir » ou groupe de dix mené par Marc Ona  Essangui sillonne les medias et les officines politiques avec pour leitmotiv, le ras-le-bol de l’atonie actuelle observée au sommet de l’Etat avec un président présent-absent, en clair obscur  dont la situation réelle de son état de santé est bunkerisée. Pour ces derniers, comme pour le bas peuple, des questions restent en suspens. Un tour de ville et un conseil des ministres ne sont pas assez convaincants au vue du tollé  que sa maladie et sa  longue convalescence ont soulevé au Gabon et au-delà. L’attitude citoyenne est de mise. Et, comme pour répondre à l’ère du temps, en Algérie, le peuple lui aussi  est descendu dans la rue face à un pouvoir très militarisé et défile sans casses depuis plusieurs jours en scandant des slogans hostiles  au  cinquième mandat d’un Bouteflika grabataire, plus proche de la tombe que d’El Mouradia, le nom de la présidence algérienne. Marc et tous ceux qui se reconnaissent en lui pourront-ils réaliser le même exploit le 31 mars prochain, date butoir de l’ultimatum donné au gouvernement ? Sans être devin, seul l’avenir nous dira.

La  longue convalescence d’Ali Bongo et son récent retour à Libreville semblent laisser de marbre les chefs de file de l’opposition qui ont laissé le champ libre aux activistes et autres leaders d’ongs qui s’échinent à entretenir l’espoir d’un peuple en déshérence, qui perd chaque jour que Dieu fait et plus que de raison, ses repères ontologiques. Leur foi. Leurs speechs, d’une rare violence, s’accompagnent parfois d’un vocabulaire rageant, parfois haineux quand ce ne sont pas des agressions physiques sur les hautes personnalités gabonaises en séjour dans l’hexagone. Pour combien de temps et pour quel impact ? Nul ne le sait.

 

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