Le 09 janvier 2023 dernier, Guy René MOMBO LEMBOMBA, Georges MPGA et Yvon Martial MOYAGOU, tous représentant de la Société Civile au sein du Groupe Multipartite de l’ITIE Gabon ont saisi le Chef de l’Etat, Ali BONGO ONDIMBA sur les risques que coure le Gabon de se voir de nouveau être radié de l’ITIE pour non-respect de ses engagements.
En effet, après avoir adhéré à la norme de transparence ITIE le 14 mai 2004, le Gabon en avait été radié en 2013 pour non-respect de ses engagements en l’occurrence la publication des rapports sur les industries extractives (Pétroles, mines, etc.). En 2020, en quête de financement, le Gabon se voit contraint de solliciter le retour à l’ITIE afin de bénéficier d’un emprunt de 553,2 millions de dollars (plus de 300 milliards de FCFA) du FMI. Le Gabon va donner toutes les garanties pour cette fois-ci se conformer à la norme ITIE.
On peut d’ailleurs lire dans l’accord de prêt FMI-Gabon : «Les autorités soumettront leur demande d’adhésion du Gabon à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) d’ici septembre 2021 (§ 19 du MPEF) et s’acquitteront de toutes les obligations en matière de publication de données qui en découlent (annexe I, encadré 3). (…) les autorités se sont engagées à verser toutes les recettes pétrolières dans le compte unique du Trésor (§ 18 du MPEF) et à publier l’estimation des réserves de ressources naturelles (§ 20 du MPEF), conformément aux recommandations du rapport d’évaluation des risques budgétaires 2 » Rapport du FMI n° 21/189, page 12.
Seulement, une fois les 300 milliards décaissés, les mauvaises habitudes ayant la peau dure, le Gabon demeure dans les mêmes travers en refusant de se conformer à ses engagements, alors même que ces derniers faisaient partis des garantis du Gabon pour motiver le FMI à décaisser la somme de 553,2 milliards.
S’agissant du mauvais comportement du Gabon, le Rapport du FMI n° 21/189 note en page 43 ce qui suit : « Les autorités ont commencé à établir des rapports biennaux comprenant certaines données et informations sur le secteur pétrolier (production, exportations, recettes publiques, par exemple) et des contrats et licences relatifs à ce secteur ont été transmis à la BEAC. Elles ont également publié de nouveaux codes pétrolier et minier en vue de stimuler les investissements dans ces secteurs. Le pays n’a toutefois pas respecté son engagement de déposer une demande pour devenir membre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Il n’existe aucun rapport d’audit ou de rapprochement permettant de vérifier les recettes pétrolières et la gestion financière des entreprises publiques, dont celles du secteur pétrolier, ce qui rend leur bilan opaque.»
En gros, les acteurs de la société civile au sein de l’ITIE Gabon attirent le Chef de l’Etat sur trois facteurs majeurs : La non publication des données et contrats ; La non opérationnalisation complète du Secrétariat technique permanent ; La non mise à disposition des ressources publiques pour le financement du plan annuel de travail élaboré et approuvé par les parties prenantes compétentes.
Du 10 janvier 2022, date de réception du courrier au service de la Présidence de la République à ce jour, le Gabon demeure silencieux refusant toujours de se conformer à l’exigence de publication des rapports. Si l’Etat gabonais ne réagit pas, le risque de voir de nouveau le Gabon radié de l’ITIE pour non-respect de ses engagements.
Sce Com ITIE Gabon, Société Civile.
