Le Ministre de la Justice, Augustin Emane, participe activement aux travaux de la 60ᵉ session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui se tiennent à N’Djamena, en République du Tchad, du 5 au 7 février 2026.
Cette session ministérielle précède la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA, prévue le samedi 7 février 2026, et s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 27, alinéa 2, du Traité OHADA.
Les travaux ont notamment porté sur :
– l’examen de l’état des contributions des États membres au budget commun de l’Organisation ;
– l’évaluation des activités et du fonctionnement de l’Organisation au cours des dix dernières années ;
– l’examen et l’adoption du projet de Traité révisé de l’OHADA, ainsi que des questions relatives à son financement.
Sur le plan normatif, le Conseil des Ministres a procédé à :
– l’examen et l’adoption du projet de décision instituant le Journal officiel de l’OHADA ;
– l’examen et l’adoption du projet de décision portant inclusion du droit des conflits de lois dans le champ du droit des affaires.
À travers cette participation, le Gabon réaffirme son engagement en faveur de l’intégration juridique régionale, du renforcement de la sécurité juridique des affaires et du rayonnement de l’espace OHADA.
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