Comme tout dispositif, la Norme 2019 de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) doit être mise en œuvre par chaque État adhérent.
Pour ce qui concerne le Gabon notre pays, un groupe multipartite (GMP) composé de 4 collèges a été formé.
Il s’agit du collège administration, du collège entreprises publics, du collège entreprises privées, et du collège société civile.
Le GMP est dirigé par un président nommé par décret pris en conseil des ministres.
Pour rappel, la Norme ITIE est un processus qui va de l’attribution des licences aux entreprises minières et pétrolières, en pensant par la signature des contrats, la payement des taxes fiscales et même sociales par ces entreprises, la gestion de l’argent ainsi généré au Trésor public, le financement des projets sociaux au bénéfice des populations, enfin, l’évaluation de l’impact de ces projets au Gabon.
Ce dispositif doit obligatoirement être transparent, soumis à une évaluation concomitante et les rapports rendus publics selon le calendrier fixé par la Norme etc.
Le pilotage de la mise en œuvre du plan de travail tiré de ce dispositif par le GMP exige la création et le déploiement d’un système de suivi-évaluation.
Tel sera la prochaine étape qui se fera sous le regard exigeant et participatif de la société civile pour l’intérêt supérieur de la Nation.
PETIT-LAMBERT OVONO, Evaluateur certifié des politiques publiques, Président de SOGEVAL
