Billie By Nze/La loi électorale a été modifiée ‘’en catimini’’ au-delà du Dialogue d’Angondje par Étienne Francky Meba Ondo.

Donnons ici suite à notre tribune d’hier sur les contre-vérités proférées sur les ondes d’Urban FM 104.5 par le porte-parole du Gouvernement, monsieur AlainClaude Biliebynze Officiel. Puisque ce dernier, choisissant de regarder le doigt lorsqu’on lui montre la lune, voudrait réduire le débat électoral à un « argumentum ad personam », contre certains leaders de l’opposition.

Nous lui rappelons qu’il existe dans ce pays des Gabonais qui ne sont ni ancien ministre, ni ancien militant du Parti Démocratique Gabonais. Des Gabonais anonymes qui rêvent simplement d’élections justes, crédibles et transparentes comme au Ghana et au Sénégal.

Ce petit jeu nourri de pamphlets politiciens, qui consiste à ignorer que l’opposition est d’abord composée de centaines de milliers de Gabonais anonymes exigeant des réformes électorales et le strict respect du verdict sorti des urnes, est une insulte que nous saurons rendre à monsieur Bilie By Nze et son camp politique dans quelques mois.

Car, prétendre que la loi électorale actuelle, complétée de ses dispositions réglementaires, est l’émanation des exigences de l’opposition est totalement faux. Et nous allons ici le démontrer.

De même, prétendre que l’actuel dispositif électoral répond du dialogue d’Angondje, c’est faire fi des plaintes incessantes de ceux qui y ont participé et soutiennent que le suivi et la mise en application conforme des résolutions dudit dialogue ont été galvaudés.

Autrement, que monsieur Bilie By Nze nous explique pourquoi son Gouvernement a tenu à modifier « en catimini » les dispositions du décret no 398/PR/MISPD du 10 mai 2002 fixant les modalités de convoyage, d’affichage et de consultation des procès-verbaux des opérations électorales.

En effet, le nouveau décret no 000236/PR/MISDDL du 04 octobre 2018 (modification intervenue en année électorale, soit 2 jours seulement avant les élections législatives de 2018), en son article 3, supprime les articles 3, 4 et 5 du précédent décret de 2002. Une manœuvre lourde de conséquences puisque les articles supprimés se déclinaient comme il suit :

Article 3 : Dès la réception du procès-verbal des opérations électorales d’un bureau de vote, le président et les deux vice-présidents de la commission départementale ou de la commission communale électorale, selon le cas, procèdent, toutes affaires cessantes, à l’affichage public de l’un des exemplaires du procès-verbal du bureau de vote concerné devant son président, ses vice-présidents et, si possible, ses assesseurs.

Article 4 : L’affichage est effectué dans des tableaux sécurisés, au siège de la commission électorale concernée, en un lieu accessible à tout électeur et à tout moment pendant dix jours.

Article 5 : Les commissions électorales locales sont tenues de rester en place pendant quinze jours au moins après le scrutin.

—- Fin de citation—-

Désormais, le processus électoral organisé par le PDG sera, dans ses opérations de convoyage des urnes et des procès-verbaux, du seul domaine militaire et policier. Puisque l’article 6 nouveau du décret pris « en catimini » depuis le 4 octobre 2018 précise que :

« Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Défense nationale sont tenus de fournir des forces de l’ordre en vue d’assurer la sécurité des personnes chargées du convoyage des documents. »

On voit bien ici la volonté unilatérale du PDG de réduire la transparence électorale à sa plus insignifiante expression.

Les anciennes dispositions du décret de 2002 précisaient clairement les personnes en charge du convoyage des urnes (président, vice-présidents et assesseurs du Bureau de vote). Depuis 2018, des dispositions opaques confient cette mission délicate à des « personnes » non identifiées, qui seront accompagnées d’un personnel militaire et policier.

Raison pour laquelle nous n’avons cessé de proposer un nouveau format de procès-verbal qui soit vidéo (PVV). Ainsi, les phases de dépouillement des bulletins et de proclamation des résultats dans chaque bureau de vote seront enregistrées « in situ » et immortalisées sur ce support vidéo à remettre à chaque partie, sans le risque de subir des manœuvres dilatoires et de falsification post-convoyage des urnes.

Si le processus électoral a été un désastre en 2016 avec les dispositions plus ou moins acceptables de 2002, qu’en serait-il avec celles de 2018 qui jettent du flou et du trouble sur la sincérité des opérations de convoyage et, donc, de compilation des résultats ?

Somme toute, et contrairement à ce qu’affirmait hier monsieur Bilie By Nze, l’actuel dispositif électoral est du seul ressort du PDG.

Même les équipes de la Cour constitutionnelle qui sillonnent actuellement le pays en vue de sensibiliser les électeurs n’abordent pas ces aspects néfastes et dangereux.

En plus, alors qu’on se bat ailleurs dans de vraies démocraties pour que l’accès à la Justice soit assuré à tous sans discrimination, le pouvoir PDG a unilatéralement décidé depuis septembre 2018 que tout recours adressé à la Cour constitutionnelle durant l’élection présidentielle nécessitera des frais s’élevant à 5 000 000 de FCFA, et 500 000 FCFA pour les autres élections.

A quoi serviront alors les milliards prévus par la loi des finances de 2023 pour l’organisation des élections de la même année ?

La Justice et la seule volonté de faire triompher la vérité sont-elles devenues une affaire exclusivement réservée aux riches ? Cela est-il conforme à l’esprit de la Constitution ?

Avec tout ceci, si vous étiez des hommes et des femmes du PDG courageux dans vos manœuvres lugubres contre des élections sincères et transparentes, contre le patriotisme et contre vos compatriotes qui n’en peuvent plus de la gouvernance médiocre du PDG depuis un demi-siècle, vous supprimeriez simplement les élections au Gabon.

Ce serait fort plus honnête. Et les Gabonais aviseraient.

Affaire à suivre.

Étienne Francky Meba Ondo

Dit Meboon Môôn Meba Ondo

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