L’audience de la Cour Spéciale Militaire qui a débuté depuis le 18 juin dernier, a connu le mercredi 30 juin 2021 son épilogue avec les plaidoiries des avocats, les réquisitions du Procureur de la République, enfin le délibéré de la Cour.
Le suspense survole la salle d’audience. L’atmosphère est mi-figue mi-raisin. Les familles des accusés sont en prière, implorant la grâce Divine. Quel sera le sort de chacun des accusés? La question turlupine chacun de nous.
La Cour fait son entrée à 9h55. Le Président, après avoir présenté ses civilités à l’assistance et aux avocats, rappelle que: « nous sommes ici à un procès pénal et non politique, donc venons en aux faits. »
L’avocat de l’Etat, comme le prévoit la procédure pénale, va être le premier à plaider.
Me Homa Moussavou débute avec une figure de style: “Je ne serai pas inutilement long. » L’avocat va dire que Kelly Ondo Obiang, Nze Mekom et Bidima Estimé ont agi aux « antipodes » du statut de militaire. Par conséquent, il demande à la Cour de les déclarer coupables pour les délits d’associations de malfaiteurs, vol qualifié, séquestrations et dégradations des biens publics.
Sur le chef d’accusation d’atteinte à la sûreté de l’Etat, Me Homa va dire à la Cour que les 3 éléments constitutifs – c’est à dire l’élément légal, l’élément moral et l’élément matériel sont réunis par conséquent de les déclarer également coupable du crime d’atteinte à la sûreté de l’Etat, conformément à l’article 68 alinéa 2 du Code Pénal.
En revanche, l’avocat de l’Etat demande à la Cour « d’exonérer les gendarmes » et de les déclarer non coupables.
L’avocat de l’Etat va se constituer partie civile, et à ce titre il demande 200 millions de dommages et intérêts.
La Parole est donnée aux réquisitions du Ministère Public.
Le Procureur de la République fait un rappel historique de la naissance de l’État, en montrant comment nous sommes passés d’une société sauvage à la société civilisée, avec le fonctionnement des institutions…
Puis, il va suivre la plaidoirie de l’avocat de l’État, car il va également requérir l’acquittement à l’endroit de 5 gendarmes et du sergent Ango Ralem de la Garde Républicaine.
Toutefois, c’est sans état d’âme que le représentant de la société va demander à la Cour de condamner à perpétuité les nommés Kelly Ondo Obiang, Nze Mikom Dimitri et Bidima Estimé.
Place aux plaidoiries de la défense.
Me Irenée Mezui Mba, l’avocat du gendarme Afane Armelle, ne va pas enfoncer les portes ouvertes, car le Ministère public et l’avocat de l’Etat ont demandé l’acquittement de ce dernier.
Que dire d’autre si la partie qui poursuit abandonne les charges ? Toutefois, Me Irenée Mezui, noir de colère, s’insurge contre les actes de tortures qu’a subis son client au B2: « Jusqu’à quand les OPJ vont continuer à torturer sans que le Procureur de la République ne prenne les mesures ? » s’interroge l’avocat.
Il fait également observer que le 5 février 2021, le juge d’instruction avait rendu une ordonnance de non lieu partiel. Mais le Procureur avait interjeté appel de cette ordonnance. Aujourd’hui, le Procureur de la République, en requérant l’acquittement des gendarmes, donne finalement raison au juge d’instruction.
Mes Pie Makanga et Cédric Maguisset, les avocats d’Ango Ralem et de gendarmes, vont abonder dans le même sens que Me Mezui. Ils se réjouissent des réquisitions du Parquet de la République et félicitent l’intégrité de Kelly Ondo Obiang, Bidima Estimé et Nze Mekom, car ils ont été constant depuis l’enquête préliminaire, en disant qu’Ango Ralem et les gendarmes n’étaient pas concernés par leur mission du 7 janvier.
Me Anges Nzigou, le plus jeune des avocats de Kelly Ondo Obiang, va plaider l’acquittement de son client. Selon l’avocat, le message du lieutenant était de protéger le peuple et non de s’armer contre l’autorité de l’Etat.
Me François Meye, à son tour, commence sa plaidoirie en rappelant à la Cour qu’elle n’est pas compétente pour juger son client Kelly Ondo Obiang. En effet, l’avocat ajoute que le décret portant composition de la Cour Spéciale militaire est inexistant au journal officiel: « Votre Cour n’a pas d’existence légale, » martèle Me Meye.
À titre principal, il demande l’acquittement de son client, et à titre subsidiaire l’application de l’article alinéa 2 du Code Pénal gabonais.
Me Jean Paul Moumbembé viendra clôturer les plaidoiries. Il commence à faire lecture de la Bible au chapitre 4: verset 11-12.
Puis Me Moumbembé annonce qu’il plaide coupable. Toute la salle d’audience est surprise. Mais Me Moumbembé, 33 ans d’expérience, va demander à la Cour la requalification des faits.
L’avocat, pour asseoir sa stratégie, va lire l’article 88 du Code pénal qui dispose que “quiconque participe, de quelque manière que ce soit à toute propagande écrite ou orale tendant à troubler l’ordre public, à inciter à la révolte contre les autorités, de l’État, à porter atteinte à la République (…) est puni d’un emprisonnement de 5 ans et à 5.000.000 FCFA d’amende au plus. »
Me Moumbembé ajoute que ses clients – notamment Kelly Ondo Obiang, Bidima Estimé et Nze Mikom Dimitri – ont violé ledit article, donc qu’il s’agit du délit de “trouble à l’ordre public” et non du crime d’”atteinte à la sûreté de l’Etat,” dont le maximum de la peine est la perpétuité.
Me Moumbembé invite la Cour à requalifier les faits en délit et à condamner ses clients à 5 ans de prison, conformément aux dispositions de cet article.
La Cour va donc annoncer la fin des débats mais avant de se retirer pour aller dans le secret des délibérations. Elle donne la parole à chacun des 9 accusés pour un dernier mot.
Les Sergents Bidima Estimé et Nze Mikom Dimitri diront à la Cour qu’ils ont agi en qualité de militaires et patriotes. Toutefois, ils demandent pardon au peuple gabonais pour les troubles occasionnés.
Quant au lieutenant Kelly Ondo Obiang, élevé au rang de héros par ses avocats, va dire: « Monsieur le Président, je saisis cette ultime occasion qui m’est offerte pour rendre un vibrant hommage, d’une part, au Sergent-Chef Cerkirge Nze de la Garde Républicaine, et à l’adjudant Simon Pierre Ekome de la gendarmerie. D’autre part, je dirais que les faits qui m’ont conduit face à votre Cour résultent d’une action militaire hautement patriotique et salvatrice pour les institutions et le peuple gabonais, au nom duquel vous rendez Justice ce jour. »
La salle revêt un silence de cathédrale, et le Président de la Cour se retire à 18h20 pour délibérer.
La Cour reparaît à 4h05.
Elle déclare non-coupables du crime de complicité d’atteinte à la sûreté de l’État, le Sergent-Chef Alain Abdel Ango, l’Adjudant Paul Sadibi Ibinga, le Maréchal de Logis Chef Major Armelle Ulrich Afana Ango, le Maréchal de Logis chef Bell Mfoumbi Wora, le Maréchal de Logis Chef Guy Roger Mintsa et le Maréchal de Logis chef Gille Yoka.
Ils sortent donc de prison aujourd’hui.
La Cour déclare le Lieutenant Kelly Ondo Obiang, les Adjudants Dimitri Nze Mekom et Bidima Manongo coupables de “vol, association de malfaiteurs, séquestration, atteinte à la sûreté de l’Etat”. Elle les condamne à 15 ans d’emprisonnement ferme, et à 31 millions de dommages intérêts.
Après la décision rendue, Kelly Ondo Obiang et les 8 autres s’enlacent. Et, avec le poing levé, ils saluent le public.
SOS Prisonniers Gabon, pour l’indépendance de la Justice
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