Tradition et République peuvent-elles cohabiter dans le serment des membres du Gouvernement ? La question était au cœur d’une simulation de procès devant la Cour constitutionnelle du Gabon, saisie d’un recours en annulation contre la décision d’introduire le Ndjobi comme élément du serment ministériel.
Face à cet enjeu identitaire et juridique, la plaidoirie de Jo Dioumy Moubassango a posé un cadre clair : défendre la Constitution, sans renier le patrimoine.
« Le Ndjobi appartient à notre histoire, à notre patrimoine et à la liberté de conscience de ceux qui le pratiquent. Notre Constitution protège précisément cette liberté », a-t-il affirmé.
Pour lui, la vraie question n’est pas culturelle, mais juridique : une pratique cultuelle ou initiatique peut-elle devenir une composante obligatoire du serment d’un membre du Gouvernement de la République ? Non!
La démonstration s’est appuyée sur trois piliers.
1. Le respect du texte fondamental
L’article 72 de la Constitution détermine déjà le contenu et la forme du serment des membres du Gouvernement, prêté devant le Président de la République et en présence de la Cour constitutionnelle.
Dès lors, une autorité administrative ou politique ne peut, par simple décision, ajouter au serment constitutionnel une obligation qui n’y figure pas.
2. Le principe de laïcité et de liberté de conscience
L’article 1er consacre laïcité de la République. L’article 13 garantit la liberté de conscience, de pensée et de culte.
Conséquence : « L’État doit protéger les croyances ; il ne doit pas en imposer une. Un ministre peut être chrétien, musulman, adepte d’une tradition ancestrale, agnostique ou athée. Mais son accès à une fonction publique ne peut dépendre de son adhésion à un rite particulier ».
3. L’incompatibilité avec l’abolition de la peine de mort
Point le plus sensible : si le Ndjobi comporte une sanction pouvant aller jusqu’à la mort en cas de violation du serment.
Or le Gabon a aboli la peine de mort par la loi n°3/2010 du 15 février 2010 et a ratifié en 2014 le Deuxième Protocole au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
« L’État ne peut pas abolir la peine de mort dans son droit positif tout en introduisant, dans l’exercice de la puissance publique, un mécanisme rituel auquel serait attachée une sanction de même nature ».
« La tradition inspire, elle ne se substitue pas »
Pour Me Jo Dioumy Moubassango, la moralisation de la vie publique ne passera pas par le rite, mais par les institutions.
« Si notre objectif est la moralisation de la vie publique, alors renforçons les contrôles, la justice, la transparence, la responsabilité des gouvernants. Un État de droit ne doit pas demander au rite de faire ce que la loi, la justice et les institutions doivent accomplir ».
En conclusion, il n’est nullement question de rejet du Ndjobi, mais de respect de sa juste place : « dans la liberté de ceux qui y adhèrent et dans le patrimoine culturel, mais pas comme une condition de l’exercice d’une fonction publique ».
Au-dessus de tous… il y a une règle commune : la Constitution. Lorsque la tradition rencontre la République, ce n’est pas la tradition qu’il faut humilier ; c’est la République qu’il faut protéger.
Un débat de société qui dépasse la simulation
Au-delà de l’exercice académique, cette plaidoirie renvoie à un débat de fond : comment le Gabon articule son identité culturelle avec les principes d’un État de droit moderne, laïque et respectueux des libertés individuelles ?
La Cour constitutionnelle, si elle était saisie en réel, aurait à arbitrer entre deux exigences : la valorisation du patrimoine et l’intangibilité des principes constitutionnels.
Auteur de la plaidoirie: Jo Dioumy Moubassango
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