L’affaire judiciaire opposant l’Étude Alfred Bongo Ondimba à BGFIBANK, entamée il y a près d’une décennie, continue de captiver l’attention du public gabonais et des observateurs internationaux. Les récents développements, notamment la condamnation de la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) à verser plus de 3 milliards de francs CFA au notaire, témoignent de la complexité de ce dossier qui soulève des questions sur le fonctionnement du système judiciaire gabonais.
Les faits remontent à 2015 lorsque le Fonds Gabonais d’Investissements Stratégiques (FGIS) a transféré une somme significative au notaire Alfred Bongo Ondimba, dans le cadre d’un partenariat public-privé avec Tropical Holding. Cependant, une transaction controversée par BGFIBANK, qui a transféré 1,5 milliard de francs CFA du compte client du notaire, a déclenché une série de conflits. La banque a ensuite refusé de restituer près de 900 millions de francs CFA, invoquant une insuffisance de provisions, transformant un différend bancaire en une bataille juridique complexe.
En 2022, la Cour d’appel judiciaire de Libreville a condamné BGFIBANK à indemniser Me Alfred Bongo Ondimba, confirmant l’innocence du notaire et mettant en lumière la culpabilité de la banque. Malgré cette décision, la banque n’a pas réussi à fournir des preuves convaincantes pour impliquer le notaire dans la disparition de la somme. Cette décision a ouvert la voie à des conflits supplémentaires, notamment avec la SEEG, qui a refusé d’appliquer une saisie-attribution ordonnée par le notaire, violant ainsi l’article 58 de l’Acte uniforme portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution.
La condamnation de la SEEG à payer plus de 3 milliards de francs CFA représente une victoire significative pour l’Étude Alfred Bongo Ondimba, mais elle révèle également des conflits d’intérêts préoccupants. L’implication d’un avocat défendant à la fois l’Étude Alfred Bongo Ondimba et la SEEG soulève des questions sur l’intégrité des procédures en cours. Ce mélange des rôles jette un doute sur la transparence du processus judiciaire.
Par ailleurs, le rôle de BGFIBANK reste ambigu. En tant qu’acteur central du litige, la banque a montré une indifférence flagrante aux demandes légitimes du notaire, profitant d’une position de force. Les tentatives de conciliation et l’intervention de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) n’ont pas réussi à résoudre la situation, soulevant des interrogations sur les influences pesant sur certaines institutions financières au Gabon.
Alors que l’affaire est désormais portée devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan, l’issue reste incertaine. Tant que les considérations politiques et financières primeront sur la justice et la transparence, ce litige demeurera un symbole de l’opacité dans certains secteurs clés du Gabon. La confiance du public dans les institutions continue de s’éroder, mettant en péril la stabilité sociale et économique du pays. Le Gabon mérite une résolution équitable de cette affaire et un renforcement des mécanismes de transparence et d’intégrité au sein de son système judiciaire.
