Un tribunal LCIA (London Court of International Arbitration) sous la houlette des éminents juristes Lord Leonard Hoffman et Sir Richard Aikens avait rejeté en 2017, les revendications émises par Djibouti concernant l’équité et le caractère raisonnable des conditions du contrat de concession.
Le tribunal avait déclaré que le contrat de concession était une « très bonne affaire pour Djibouti », contenait les « meilleures conditions possibles » que Djibouti aurait pu obtenir dans ces circonstances et que le « Président de Djibouti, le Conseil des Ministres et les conseillers du Président en connaissaient les termes et les avaient approuvés ».
Il avait aussi conclu ce qui suit : « Le terminal a été construit à une vitesse remarquable et a ouvert en décembre 2008. Il est de notoriété publique que ce fut une très grande réussite commerciale ».
Pratiquement un an avant la décision du tribunal LCIA, M. Justice Flaux de la High Court of England and Wales, tribunal commercial, avait émis une décision similaire.
Il avait déclaré à l’époque : « De tout point de vue, la gestion par DP World du port existant à Djibouti est une réussite » et avait indiqué que les conditions générales des accords DCT « étaient équilibrées et justes ». En conclusion, « Les accords DCT ont été une grande réussite, d’un point de vue commercial et financier, pour la République de Djibouti ».
DP World est fier de ce qui a été construit et accompli à Djibouti. La société a largement contribué à faire du réseau de transport et maritime de Djibouti ce qu’il est aujourd’hui. Il est regrettable que le Gouvernement de Djibouti cherche à démanteler ces réalisations et saisisse illégalement le Terminal en violation des droits de DP World au titre de la concession qui reste en vigueur en vertu de la loi internationale.
DP World est certain que l’expropriation du port de Doraleh par Djibouti sera jugée illégale lors des procédures d’arbitrage à venir actuellement examinées au LCIA.
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