Marchés publics : Des leviers stratégiques dans les politiques publiques.

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Face à l’augmentation importante des dépenses publiques depuis 2009, les autorités gabonaises ont récemment décidé de mieux rationaliser et de mieux superviser les achats publics. Dans un domaine où les processus d’appels d’offres pour les marchés publics peuvent s’avérer interminables, le Gabon s’inscrit dans une volonté plus large d’apporter davantage de clarté et de rigueur au secteur de la construction, notamment en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures.

Ainsi, avec son nouveau code des marchés publics, le gouvernement espère combler les manquements de l’ancien texte et favoriser son secteur privé national, notamment les PME.

Améliorer le cadre juridique de passation des marchés, ajuster les insuffisances de l’ancien code, mais aussi favoriser l’émergence des PME : tels sont, entre autres, les objectifs du nouveau code des marchés publics adopté par le gouvernement depuis le 13 novembre 2017. Il vient avec certaines nouveautés et ambitionne de mettre à jour le processus de passation des marchés publics. Faut-il le rappeler, au Gabon, les opérateurs sont souvent confrontés à un sérieux problème de paiement de la part de l’Etat.

Dorénavant, le gouvernement gabonais, grâce au nouveau code, devrait réussir à limiter ses «dettes improductives», en plus de réduire le nombre de marchés publics attribués par entente directe. Les départements ministériels sont appelés à mettre en place des procédures plus formelles. Une gestion efficace des projets de construction gouvernementaux est essentielle pour réduire le gaspillage et optimiser les bénéfices potentiels pour l’économie. En effet, le développement de l’activité dans le secteur de la construction associée à la croissance dans les domaines miniers et de la transformation du bois a été un facteur clé dans l’expansion économique récente du Gabon. Cette croissance récente s’inscrit dans un contexte de politique budgétaire expansionniste.

Pourtant, les marchés publics sont considérés comme un domaine à haut risque en raison des montants en jeu et de l’interaction et le contact étroit entre les secteurs public et privé. La passation de marchés publics est le processus qui consiste à définir le besoin; déterminer quelle est la personne ou l’organisation la mieux à même de fournir ce besoin; veiller à ce que le besoin soit fourni au bon endroit, au bon moment, au meilleur prix, et selon un processus équitable et ouvert. Plus important encore, toutes ces actions doivent être menées de manière équitable et ouverte.

Les marchés publics représentent une part importante du budget des contribuables dans les pays de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) : en moyenne 12 % du PIB et 29 % de la dépense publiques. Les marchés publics constituent donc un pilier fondamental de la gouvernance stratégique et des prestations de services pour les pouvoirs publics, et représentent une activité économique gouvernementale majeure. Compte tenu des intérêts financiers en jeu, du volume de transactions et du contact étroit entre le secteur public et le secteur privé, les marchés publics sont sujets à des risques de corruption et d’enrichissement personnel et de gaspillage, aux dépends du contribuable.

Le gouvernement devrait chercher à prévenir et atténuer ces risques et mener ses achats publics efficacement, avec des normes de conduites élevées afin d’assurer une haute qualité de service public, tout en préservant l’intérêt public à chaque phase du cycle de passation des marchés publics et à tous les niveaux des administrations où des atteintes à l’intégrité sont susceptibles de se produire. En effet, les atteintes à l’intégrité et les conduites contraires à l’éthique peuvent survenir à chaque phase du cycle de passation des marchés publics ; chaque phase étant toutefois sujette à des menaces spécifiques.

C’est dans ce contexte que le Gabon tient compte du rôle crucial que doit jouer la gouvernance des marchés publics en termes d’efficience et de réalisation des objectifs des politiques publiques. Il pourrait tirer profit d’une unification du cadre juridique des marchés publics pour donner davantage de clarté au système. De plus, il peut envisager d’augmenter le nombre de pouvoirs adjudicateurs soumis au cadre national, en particulier les entreprises publiques.

La transparence est essentielle pour atténuer les risques inhérents aux marchés publics. C’est également un mécanisme clé pour renforcer l’intégrité en veillant à ce que tous les intervenants soient responsables de leurs actions. En effet, la divulgation des informations sur les processus de passation de marchés publics contribue à identifier et atténuer ensuite la mauvaise gestion, la fraude et la corruption, mais aussi à augmenter la responsabilisation des donneurs d’ordre. La transparence dans le processus de passation des marchés publics assure le traitement juste et équitable des fournisseurs potentiels, tout en fournissant les informations nécessaires au grand public.

Un certain degré de transparence doit être observé dans chaque phase du cycle de passation des marchés publics, de la phase de planification initiale au paiement du contrat. Cela implique la publication des informations concernant les plans de marchés publics, la documentation sur les appels d’offres, les décisions d’attribution, les modifications de contrat et l’achèvement du contrat.

Pour améliorer la transparence au sein du système de marchés publics, le Gabon pourrait voir un avantage à mandater les pouvoirs adjudicateurs pour publier des informations adéquates sur les contestations des décisions de marchés publics, les contrats et les modifications de contrat en temps opportun. Tous les acteurs impliqués dans le processus de passation des marchés publics devraient se conformer à des normes élevées d’intégrité afin de favoriser une culture d’intégrité dans le système de passation des marchés publics. La surveillance des activités liées aux marchés publics est essentielle pour favoriser la responsabilisation et l’intégrité dans le processus de passation des marchés publics. Il est donc essentiel que des contrôles efficaces soient mis en place pour promouvoir et maintenir l’intégrité dans les marchés publics, en particulier les contrôles internes, le contrôle financier, l’audit interne et le contrôle de gestion qui aident à atténuer les risques de corruption.

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