Un nouveau Code des hydrocarbures pour l’essor économique du Gabon.

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Le 16 juillet 2019, le Gabon a mis en place un nouveau code des hydrocarbures à travers la loi n°002/2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise (JO 201927 ter). Ce texte normatif abroge la loi n°011/2014 du 28 août 2014 portant code des hydrocarbures jugée contraignante pour les investisseurs notamment du point de vue de son régime fiscal.

Sur la forme, ce texte est désormais plus exhaustif et procède à une réorganisation de la structure des dispositions applicables en recoupant par exemple celles qui portent sur une même question ; ce qui participe de son intelligibilité.

Au titre des innovations substantielles, le nouveau texte revient sur le régime fiscal des activités pétrolières et gazières, réaménage les dispositions sur le contenu local ainsi que le régime de la participation de l’État dans la mise en œuvre de ces activités. Ce code se caractérise principalement par son attractivité pour les investissements dans le secteur et l’augmentation attendue corrélativement des recettes budgétaires étatiques.

Le nouveau Code des hydrocarbures baisse la part de l’Etat dans les contrats d’exploitation et de partage de production (CEPP), ainsi que sa participation. Désormais pour les CEPP, le taux minimal représentant la part de l’Etat est fixé à 45 % au plus pour la zone conventionnelle et 40 % en offshore dans l’exploitation pétrolière.

Pour les hydrocarbures gazeux, ce taux est porté à 25 % pour la zone conventionnelle et à 20 % pour les zones offshores profondes. Dans les mêmes contrats CEPP, le partage de la production stipule que la participation de l’Etat ne peut plus dépasser 10 % dans les opérations, contre 20 % en 2014. Cependant l’Etat peut transférer la gestion de ses participations à l’opérateur national, la Gabon Oil Compagny (GOC).

L’opérateur national a le droit d’acquérir une participation qui ne peut excéder 15 % dans tout contrat de partage de production à compter de sa date de signature ajoute le nouveau code dans son article 219, faisant que la part réservée à la société nationale des hydrocarbures GOC reste inchangée par rapport à l’ancien code. La nouvelle loi se distingue également par une réduction de la part de l’Etat dans le capital social.

L’une des mesures phares du nouveau code reste la baisse des taxes et des coûts pour les investisseurs. Il supprime l’impôt sur les sociétés fixé à 35 % du profit oil dans l’ancien code et baisse la redevance minière proportionnelle (RMP), qui est la rétribution de l’opérateur à l’Etat pour le droit d’exploitation du sol. La RMP est désormais fixée entre 7 % et 15 % pour les hydrocarbures liquides produits en zone conventionnelle, et entre 5 % et 12 % pour l’offshore, alors que pour le gaz, ces taux sont compris entre 5 % et 10 % en zone conventionnelle et entre 2 % et 8 % en offshore.

La nouvelle réglementation améliore également la récupération des coûts pétroliers pour les entreprises. Pour les hydrocarbures liquides, comme le pétrole, les taux sont fixés à 70 % en zone conventionnelle et à 75 % en offshore. Dans le secteur gazeux, la récupération des coûts est de 80 % pour la zone conventionnelle et de 90 % en offshore.

Le nouveau code des hydrocarbures offre également la possibilité d’établir des conventions d’exploitation sur des gisements marginaux ou matures. Dans son article 72, « la convention d’exploitation est conclue prioritairement avec l’opérateur national et les entreprises autochtones. Toutefois, le contractant ayant réalisé une découverte marginale bénéficie du droit de préférence pour la conclusion d’une convention d’exploitation afférente à ladite découverte ».

Par ce nouveau code, le Gabon espère relever d’un tiers le niveau de sa production actuelle pour atteindre 300 000 barils par jour d’ici 2021. Les réserves pétrolières du pays sont passées de 2,6 milliards de barils en 2008 à 2 milliards en 2018. Le pays qui a subi de plein fouet la crise pétrolière de 2014-2015 espère ainsi rebooster le secteur des hydrocarbures qui représente aujourd’hui près de 45 % des recettes de l’Etat.

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