«Biens mal acquis » : Téodorin Obiang condamné : Mais que deviendront les milliards confisqués ?

0
296
Téodorin Obiang, fils du Président et vice-président de Guinée-Equatoriale

Reconnu coupable de blanchiment et de corruption dans l’affaire de « biens mal acquis », Teodorin Obiang écope d’une peine alourdie ce lundi 10 février 2020. Après deux mois de procès, la Cour d’appel de Paris le condamne à trois ans de prison avec sursis et près de 20 milliards de francs CFA d’amende et la confiscation de tous ses biens (d’une valeur de près de 90 milliards de francs CFA), pour s’être frauduleusement bâti un patrimoine en France. Le principal bien saisi est un fabuleux immeuble de 4.000 mètres carrés et 101 pièces, situé au 42 avenue Foch. Acheté, en 2004, pour 16 milliards de francs CFA, il en vaudrait aujourd’hui 70 milliards. Ont également été saisies, entre autres, des voitures de luxe (Mercedes Maybach, Rolls Royce Phantom, Porsche Carrera, Maserati…), qui, elles, ont déjà été vendues aux enchères pour 5 milliards de francs CFA.

Conformément à la loi, les avoirs confisqués en France par les juridictions françaises reviennent à l’Etat français, comme le souligne un rapport de Transparency International.

En effet, la justice française a pu se saisir du dossier car l’infraction de blanchiment a été commise en France dans l’intérêt personnel de Téodorin Obiang, comme le précise le tribunal correctionnel de Paris. Fils du président et vice-président de Guinée équatoriale, il est désormais visé par un mandat d’arrêt international émis par la justice française. Dans la sentence prononcée en première instance en octobre 2017, cette amende était pourtant assortie du sursis.

C’est une décision qui va faire date dans les annales judiciaires françaises et internationales. Et l’aboutissement d’un féroce combat de dix ans pour les associations anti-corruption Sherpa et Transparency International. Pour la première fois, la justice française a condamné, un dignitaire étranger pour avoir blanchi en France de l’argent issu de délits commis dans son pays (corruption, abus de biens sociaux, détournement de fonds publics).

La condamnation de Teodorin Obiang prévoit ainsi la confiscation de l’ensemble de ses biens en France sans pour autant que cette saisie ne profite au pays spolier. Il est en effet impossible de restituer l’argent à un pouvoir condamné de détournement de fonds publics. Une situation complexe qualifiée par Transparency International de double peine pour le peuple équato-guinéen.

Actuellement, la seule option offerte par les conventions internationales dont la France est signataire est de restituer les fonds saisis à l’Etat victime, sans aucune garantie que l’argent ne soit pas de nouveau détourné à des fins personnelles par les dirigeants.

Pour éviter que cet argent ne reste en France, l’organisation internationale propose un nouveau dispositif qui bénéficierait aux populations victimes de la corruption. Il s’agit très concrètement d’améliorer les conditions de vie de la population grâce au financement de projets de développement en toute transparence. Les fonds issus de la grande corruption doivent être affectés exclusivement à l’amélioration des conditions de vie des populations.

L’organisation internationale, qui lutte activement contre la corruption, insiste sur l’encadrement et le suivi en toute transparence de la restitution de l’argent public avec la participation de la société civile.

Transparency International France (TI-France), à l’origine de la plainte déposée en 2008 avec l’ONG Sherpa, spécialisée dans la lutte contre la corruption, révèle que la convention des Nations unies contre la corruption prévoit la restitution obligatoire des avoirs illicites à l’Etat étranger, considéré comme victime, à condition que celui-ci ait engagé les procédures nécessaires au recouvrement de sa créance. Cela supposerait que la Guinée équatoriale ait saisi la France pour faits de corruption. On voit bien que dans le cas présent, cela n’est pas envisageable. Si bien qu’en l’absence d’une modification de la loi, l’argent, aujourd’hui séquestré par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), irait plus probablement abonder le budget de l’Etat français.

En attendant que la justice mette la main sur Teodorin Obiang, ses avocats continuent de s’opposer au fait que la justice française se prononce sur cette affaire. Du côté des ONG, c’est la restitution à l’Etat équato-guinéen des “biens mal acquis” qui fait débat et inquiète, car elles estiment que ces biens seraient à nouveau à la disposition du vice-président.

Si un grand pas a déjà été fait pour confisquer ces « biens mal acquis », il n’existe pas en France de disposition juridique permettant une telle restitution. C’est tout le sens de la proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale, adoptée par le Sénat français.

Cette proposition de loi prévoit la création d’un fonds destiné à recueillir les recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers et immobiliers de ces personnalités politiques étrangères condamnées en France pour avoir usé de leurs fonctions à des fins d’enrichissement personnel. La France étant le lieu du recel ou du blanchiment de l’argent détourné. Les sommes ainsi récupérées devraient ensuite être consacrées à l’amélioration des conditions de vie des populations et au renforcement de l’Etat de droit, ainsi qu’à la lutte contre la corruption dans les pays où les infractions ont eu lieu, prévoit le texte adopté par la haute assemblée.

Ainsi, la France s’achemine, lentement mais sûrement, vers la création d’un cadre juridique spécifique pour restituer aux populations spoliées les « biens mal acquis » par des dirigeants étrangers peu scrupuleux dans la gestion des deniers publics.

Une fois le délit sanctionné par la justice, le ministère des affaires étrangères prend le relais pour conclure un accord de restitution avec l’Etat du pays dont les fonds ont été détournés. Puis l’Agence française de développement (AFD) aurait en charge sa mise en œuvre, en proposant un bouquet de projets adaptés, au plus près des populations, dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’accès à l’eau.

Pour les ONG qui portent depuis des années la bataille contre les « biens mal acquis », il était aussi important que le dispositif imaginé ne conduise pas simplement à augmenter le budget de l’aide au développement. L’argent qui pourrait être restitué n’est pas un don de la France. C’est une dette à l’égard des populations victimes et son utilisation doit donc être rigoureusement fléchée et répondre à leurs attentes.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here