Affaire des « biens mal acquis » : La BNP Paribas et la famille Bongo dans le même bateau ?

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Suite à la plainte de plusieurs associations, la justice française mène actuellement l’enquête sur l’affaire des « bien mal acquis », des richesses considérables abritées en France par plusieurs dignitaires africains notamment du Congo-Brazzaville, du Gabon ou de Guinée-Équatoriale. Les enquêteurs ont notamment mis en lumière le rôle joué par la banque française BNP Paribas, dans les circuits financiers qui ont permis de mettre à l’abri cet argent issu de la corruption et du détournement de fonds publics.

En effet, des médias comme Mediapart et le Monde ont révélé que dans une investigation financière d’une telle ampleur, savoir à quoi sert l’argent est une chose. Comprendre d’où il vient et, surtout, par où il passe en est une autre. Les policiers de l’OCRGDF (Office central pour la répression de la grande délinquance financière) ont désormais la réponse, pour ce qui est de l’origine (l’argent public ou les commissions sur des marchés publics) comme pour ce qui est des circuits. Dans leur rapport de synthèse, les policiers parlent même d’un rôle majeur de la banque dans ce qu’ils qualifient de schéma de fraude à dimension internationale.

Les juges chargés de l’affaire des « Biens mal acquis » ont été saisis, fin 2014, par le parquet national financier, de faits de blanchiment de détournement de fonds publics liés à l’héritage du Président Omar Bongo Ondimba. L’origine de cette offensive judiciaire se trouve dans une dénonciation officielle des autorités de Monaco, adressée le 27 octobre 2014 à la procureure nationale financière, Éliane Houlette. Un rapport confidentiel du SICCFIN (Service d’information et de contrôle sur les circuits financiers), l’équivalent monégasque du Tracfin français, fait ainsi état de nombreux comptes bancaires détenus par la famille Bongo et ouverts au sein d’autres banques domiciliées sur le Rocher.

En revanche, c’est seulement au cours d’une impressionnante vague de perquisitions menées les 12 et 13 septembre 2018, en sept lieux différents appartenant à la BNP Paribas (siège, service compliance, direction juridique, direction du risque, etc.), que les policiers de l’OCRGDF, ont mis à jour de nombreux documents internes embarrassants pour le géant bancaire.

Pour rappel, dès le mois de décembre 2006, la banque reconnaît dans un rapport interne au sujet de la fortune considérable des Bongo hébergée par elle, sans toutefois se prononcer et d’apporter des précisions sur l’origine des fonds. En mai 2007, des cadres confirmeront dans des mails que l’origine de l’argent était mal définie et, à ce titre, pouvait être de nature à mettre la banque en risque. Même que deux ans plus tard, en mars 2009, une note interne consacrée aux comptes Bongo révélera que la cessation des relations bancaires avec le clan présidentiel gabonais était jugée hautement souhaitable. Mais rien ne sera fait, essentiellement en considération des risques que pourrait faire encourir cette mesure aux collaborateurs du groupe en poste au Gabon, où BNP Paribas dispose d’une importante filiale.

Force est de constater que les récents développements de cette affaire dite des « Biens mal acquis », qui porte sur les impitoyables systèmes de prédation financière mis en place par des autocrates africains et leurs familles, prouvent chaque jour un peu plus qu’il s’agit aussi d’un dossier très français. Aujourd’hui, la police judiciaire a mis la main en perquisition sur de nombreux documents (Rapports, notes internes, mails…) qui prouvent l’implication et les manquements de la BNP Paribas, première banque de France et de la zone euro, dans le volet gabonais de l’affaire.

En cela, la famille Bongo est soupçonnée par les enquêteurs d’avoir investi en France le produit de détournements de fonds, voire de la corruption commis sur place, notamment par le biais de biens immobiliers de très grand luxe achetés à Paris et à Nice. Les chiffres en jeu, pour ce seul aspect immobilier du volet gabonais de l’affaire, donnent le tournis : 35 milliards de francs CFA, qu’aucun revenu officiel du clan au pouvoir n’est susceptible de venir expliquer.

Entendu sous le statut de témoin en mai 2019, l’inspecteur général de la BNP, Gilbert Coulombel, a déclaré devant le juge d’instruction Dominique Blanc que la banque n’avait pas d’éléments pour aboutir à des responsabilités individuelles sur l’attitude la famille Bongo, qui a massivement utilisé ses services.

Au cœur de l’enquête de la justice sur les agissements de la BNP se trouve une petite entreprise française de décoration, Atelier 74, qui est soupçonnée d’avoir joué en sous-main le rôle de société-taxi pour aider la famille Bongo à blanchir en France les fonds détournés au Gabon. Un rapport de synthèse de la police avait d’ailleurs pointé en mai 2017 le rôle majeur dans le système de blanchiment d’Atelier 74, dont le fondateur est mort. Il demeure aujourd’hui un associé historique, Daniel M., mis en examen pour complicité de blanchiment de détournements de fonds publics.

Ladite enquête a notamment permis d’établir l’existence d’un système élaboré de blanchiment présumé : des hommes de confiance du Président Omar Bongo Ondimba, qui ont déposé en espèces 22 milliards de francs CFA sur le compte d’Atelier 74 au Gabon, puis les sommes ont ensuite été virées en France sur celui de la maison-mère, à la BNP. Au moins trois biens immobiliers de grand luxe ont été achetés par les Bongo avec ces fonds rapatriés en France, notamment grâce à des chèques de banque : une villa à Nice (pour 7 milliards de francs CFA) et deux hôtels particuliers dans les beaux quartiers de Paris, l’un rue de la Baume (21 milliards de francs CFA) et l’autre rue Dosne (6 milliards de francs CFA). Certaines sommes qui ont transité sur le compte BNP d’Atelier 74 dévoilent la voracité tout-terrain des Bongo : ici, 460 millions de francs CFA directement ponctionnés des caisses de la BEAC (Banque des Etats de l’Afrique Centrale), soit des fonds publics utilisés à des fins personnelles ; là, 850 millions de francs CFA dont le virement porte l’intitulé Shell Total Gabon, ce qui peut laisser supposer de l’argent occulte issu de l’industrie pétrolière.

Un rapport de septembre 2017 de l’IG (Inspection Générale) de la BNP, admet que le caractère fortement atypique du fonctionnement du compte aurait dû alerter. Seulement voilà, la banque n’a jamais cru bon de signaler la situation aux autorités de contrôle et d’alerte, comme le service de renseignement financier Tracfin. Selon l’inspection générale, cela traduit très vraisemblablement un manque certain de discernement et de sensibilisation aux problématiques de sécurité financière. Son rapport de septembre 2017, reconnaît l’existence de faiblesses au niveau du contrôle et de la surveillance, qui n’était pas adapté à la sensibilité réelle du client.

Dans son rapport de synthèse de 2017, la police judiciaire s’inquiétait déjà du fait que l’ensemble des transactions immobilières des Bongo n’ont pu se faire que par la bienveillance d’un établissement bancaire, la banque BNP Paribas. Même si la problématique de l’origine des fonds d’une personne politiquement exposée n’était sans doute pas une priorité pour l’établissement bancaire français, il n’en demeure pas moins que le géant bancaire, en acceptant d’effectuer des chèques de banque, a accepté de jouer un rôle important dans un système de blanchiment.

D’ailleurs, un avocat historique et conseil du Président gabonais Omar Bongo durant près de vingt ans (1967-2009), Me Jean-François Meyer, aurait mis pendant des années au service de son client son compte bancaire professionnel à la BNP Paribas. Celui-ci aurait été crédité, en 2006 et 2007, de près de 460 millions de francs CFA par l’État gabonais. Il n’est donc pas surprenant que le pénaliste parisien ait été mis en examen le 22 janvier dernier pour complicité de blanchiment de tout crime et délit (notamment des délits de détournements de fonds publics et de corruption) et recel de détournement de fonds publics et recel de corruption.

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