I. Introduction
1. Le présent rapport fait suite à la déclaration de la Présidente du Conseil de
sécurité en date du 10 août 2018 (S/PRST/2018/17), dans laquelle le Conseil m’a prié
de le tenir informé des activités du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique
centrale. On y trouvera un compte rendu des principaux faits survenus en Afrique
centrale sur les plans de la politique et de la sécurité depuis mon dernier rapport daté
du 24 mai 2019 (S/2019/430), ainsi que des progrès accomplis par le Bureau régional
dans l’exécution de son mandat au regard des conclusions de son examen stratégique,
qui ont été accueillies favorablement par le Conseil dans la déclaration de son
président en date du 12 septembre 2019 (S/PRST/2019/10). Y figure également une
évaluation actualisée de la situation dans le bassin du lac Tchad, comme le Conseil
l’a demandé dans sa résolution 2349 (2017).
II. Principaux faits nouveaux survenus dans la sous-région de l’Afrique centrale
A. Tendances et faits nouveaux sur les plans de la politique, de la paix et de la sécurité
2. La préparation d’élections et le règlement des problèmes issus d’élections
passées ont continué d’occuper une place prépondérante dans le paysage politique de
l’Afrique centrale. Alors que plusieurs pays peinaient à opérer une transition
démocratique pacifique et crédible, les appels en faveur de réformes lanc és par la
population, composée en majorité de jeunes, se sont faits de plus en plus pressants.
Certains pays ont continué de préconiser une intégration économique accrue, y
compris en ce qui concerne la libre circulation des personnes et des biens dans la zone
de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), tandis
que d’autres se sont montrés réticents à abaisser des obstacles qu’ils jugeaient
nécessaires pour leur sécurité nationale.
3. L’Afrique centrale a franchi une étape importante en adoptant un plan très
attendu en vue de la réforme institutionnelle de la Communauté économique des États
de l’Afrique centrale (CEEAC). D’ici à la fin de 2019, les chefs d’État et de
gouvernement doivent signer le programme de réformes élaboré et approuvé par les
ministres en juin et juillet et visant à transformer le secrétariat de la CEEAC en une
commission et à intégrer pleinement le Conseil de paix et de sécurité en Afrique
centrale dans l’architecture institutionnelle de la CEEAC. Le 26 juillet, le Gabon a
annoncé qu’il faisait don d’un bâtiment à Libreville pour abriter le siège de la
nouvelle commission de la CEEAC.
Tendances et faits nouveaux sur le plan politique
4. En Angola, le gouvernement du Président João Lourenço a continué de mettre
l’accent sur la lutte contre la pauvreté et la corruption et pris des mesures face à
l’accroissement de la dette publique. Dans le cadre de son septième congrès
extraordinaire, qui a eu lieu le 15 juin à Luanda, le Mouvement populaire pour la
libération de l’Angola, le parti au pouvoir, a adopté une stratégie en vue de la tenue
des élections municipales en 2020 et voté en faveur de l’élargissement de son comité
central, qui comptera près de 500 membres.
5. Au Cameroun, les tensions qui avaient émergé à la suite de l’élection
présidentielle contestée d’octobre 2018 ont refait surface après l’arrestation de plus
de 280 membres du Mouvement pour la renaissance du Cameroun, un parti
d’opposition, lors de manifestations organisées les 1er et 8 juin à Yaoundé, Douala,
Nkongsamba, Bafousam et Bangangté. La tenue d’élections législatives, reportée à
deux reprises depuis 2018, était un enjeu majeur. Le 27 juin, le Gouvernement suisse
a rendu publique l’action qu’il menait pour faciliter, par le dialogue, le règlement de
la crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Le 26 août, à Yaoundé, le
Gouvernement a annoncé son intention de rouvrir les écoles de ces régions. En
réaction, les sécessionnistes ont mené une nouvelle opération « ville morte » de
16 jours dans les deux régions, ce qui a entraîné une recrudescence des déplacements.
6. Du 30 septembre au 4 octobre, à Yaoundé, le Premier Ministre Joseph Dion
Ngute a présidé un dialogue national portant essentiellement sur la crise dans les
régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Les participants étaient issus de divers
secteurs de la société camerounaise. Les dirigeants du mouvement sécessionniste et
les membres du parti d’opposition de l’ancien candidat à la présidence Maurice
Kamto, dont certains étaient détenus à l’époque, n’ont pas participé au dialogue.
Certains chefs de file de l’opposition ont quitté le processus de dialogue et rejeté ses
résultats. Le dialogue national a abouti à des recommandations, notamment
l’instauration d’un statut spécial pour les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest et
la création de conseils régionaux. On peut par ailleurs citer, parmi les autres résultats,
l’autorisation de la double nationalité et la représentation de la diaspora à l’Assemblée
nationale, l’adoption de mesures visant à promouvoir le bilinguisme et la désignation
de médiateurs ayant pour mandat d’instaurer un dialogue avec les membres
radicalisés de la diaspora. Le Premier Ministre s’est engagé à rouvrir les écoles et à
veiller à la reprise des activités socioéconomiques et au retour des personnes réfugiées
et déplacées. Ces recommandations ont été soumises au Président Paul Biya pour
examen. À ce jour, aucune décision officielle n’a été rendue publique.
7. Le 3 octobre, M. Biya a mis fin aux poursuites judiciaires engagées contre
333 personnes détenues en rapport avec la crise dans les deux régions. Le 5 octobre,
un tribunal militaire a ordonné, à la demande du Président, la libération de M. Kamto
et de 102 autres membres du Mouvement pour la renaissance du Cameroun. Depuis,
les autorités ont interdit trois manifestations publiques organisées par des partisans
de M. Kamto. Le 10 novembre, le M. Biya a signé un décret demandant la tenue
d’élections législatives et municipales le 9 février 2020.
8. Au Tchad, les conditions de sécurité étaient de plus en plus préoccupantes. Le
19 août, face à l’anarchie qui persistait dans certaines régions du nord et à l’escalade
de la violence intercommunautaire dans l’est, le Conseil des ministres a décrété l’état
d’urgence dans la province septentrionale du Tibesti et dans les provinces orientales
du Ouaddaï et du Sila. Le 21 août, le Gouvernement a annoncé la fermeture des
frontières avec la Libye, la République centrafricaine et le Soudan. Seuls quelques
points de passage officiels sont restés ouverts le long de chaque frontière. Le
10 septembre, l’Assemblée nationale a prorogé l’état d’urgence dans les trois
provinces jusqu’en janvier 2020. Le 11 novembre, les forces de sécurité
gouvernementales ont signé avec le comité d’autodéfense de Miski un accord visant
à mettre fin aux combats qui avaient éclaté plusieurs semaines auparavant dans le
Tibesti.
9. Au Tchad, l’organisation des élections législatives et locales, qui ont été
reportées à plusieurs reprises depuis 2015, a continué de progresser. Le 3 juillet,
l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi électorale conforme aux dispositions
de l’ordonnance de 2018 sur la parité. Le 12 septembre, le Président Idriss Déby Itno
a nommé les membres du nouveau bureau du Cadre national de dialogue politique.
Ce dernier a immédiatement commencé à réviser la loi électorale afin de réduire les
délais légaux et d’organiser des élections d’ici à la fin de 2019, comme l’a demandé
le Gouvernement. Le 3 octobre, la Commission électorale nationale indépendante a
annoncé que les élections législatives auraient probablement lieu au cours du premier
trimestre de 2020.
10. Au Congo, certains progrès ont été enregistrés sur la voie d’un dialogue
politique ouvert à tous. Depuis le 9 octobre, le Conseil national du dialogue mène des
consultations avec les parties prenantes nationales, notamment les partis politiques,
les groupes religieux, la société civile et les organisations professionnelles, en vue
d’un dialogue qui se tiendra en 2020. La mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu
conclu en 2017 entre le Gouvernement et la milice Ninja de la région du Pool, dirigée
par Frédéric Bintsamou (alias le Pasteur Ntumi), a continué à progresser. La
réintégration, une phase critique du programme de désarmement, de démobilisation
et de réintégration, qui bénéficie du soutien du Fonds pour la consolidation de la paix,
n’a cependant pas encore commencé. Cela s’explique en grande partie par le fait que
la contribution financière de 4 millions de dollars attendue du Gouvernement, laquelle
devait encourager les donateurs à apporter leur appui, n’a pas été versée.
11. Au Gabon, le Président Ali Bongo Ondimba a progressivement repris ses
fonctions, qu’il avait quittées en octobre 2018 pour raisons de santé. Le 10 juin, il a
remanié le Gouvernement en limogeant plusieurs de ses membres : le nouveau
Gouvernement, dirigé par un premier ministre, est composé de 28 ministres et vice-ministres. Un portefeuille ministériel relatif à la promotion de la bonne gouvernance
a été créé. Le 4 octobre, un autre remaniement a porté le nombre de ministres à 31.
La Cour constitutionnelle a prêté serment le 24 septembre. Sa présidente ainsi que la
plupart des juges ont été réélus pour un mandat de neuf ans, conformément aux
dispositions de la Constitution de 2018.
12. À Sao Tomé-et-Principe, les querelles intestines et l’antagonisme entre les
divers partis politiques ont augmenté à la suite d’une scission de la direction de
l’ancien parti au pouvoir, l’Action démocratique indépendante, et de l’aggravation
marquée des tensions au sein de la coalition au pouvoir. La persistance des pénuries
de carburant et des coupures d’électricité a entraîné une multiplication des
manifestations, des actes de vandalisme et de violence et des troubles publics. Afin
de démontrer son attachement à la stabilité institutionnelle et politique du pays, le
Gouvernement a convoqué, le 17 septembre, une réunion de haut niveau au cours de
laquelle le Président Evaristo do Espírito Santo Carvalho, le Premier Ministre Jorge
Lopes Bom Jesus et le Président de l’Assemblée nationale Delfim Santiago das Neves
se sont engagés à préserver la stabilité institutionnelle et politique du pays et à
élaborer une stratégie de modernisation du secteur judiciaire.
13. Le 16 juillet, la Guinée équatoriale a entériné la suppression des visas pour les
ressortissants des pays de la CEMAC, conformément à l’accord de 2013 sur la libre
circulation des personnes en Afrique centrale. Le Congo et le Gabon avaient été les
deux derniers pays à ratifier l’accord en octobre 2017.
14. Le 16 août, le Ministre équato-guinéen des affaires étrangères et de la
coopération internationale a démenti publiquement les rumeurs selon lesquelles son
pays construirait un mur le long de la frontière avec le Cameroun. Ces rumeurs avaient
poussé le chef d’état-major de l’armée camerounaise à annoncer qu’aucune intrusion
illégale sur le territoire du Cameroun ne serait tolérée. En juillet, le Gabon a ratifié
l’accord spécial visant à soumettre à la Cour internationale de Justice son différend
frontalier maritime avec la Guinée équatoriale.
15. Le 12 juillet, l’Angola a convoqué un sommet quadripartite à Luanda avec les
Présidents de l’Ouganda, de la République démocratique du Congo et du Rwanda.
Dans un communiqué commun, les dirigeants ont renouvelé leur engagement en
faveur du dialogue sur la coopération économique et politique et le règlement
pacifique des différends. Le 21 août, à Luanda, les Présidents de l’Ouganda et du
Rwanda ont signé un mémorandum d’accord visant à normaliser les relations entre
leurs deux pays. Le processus était facilité par les Présidents de l’Angola et de la
République démocratique du Congo. Le 16 septembre, la commission ministérielle
créée pour appliquer le mémorandum d’accord a tenu sa première réunion à Kigali et
publié un communiqué commun décrivant plusieurs mesures visant à faire avancer le
processus.
Tendances et faits nouveaux sur le plan de la sécurité
Boko Haram/bassin du lac Tchad
16. Les attaques perpétrées par Boko Haram contre des objectifs civils et militaires
se sont poursuivies dans la région camerounaise de l’Extrême-Nord et dans la
province tchadienne du Lac. Entre le 1er juin et le 30 septembre, on a signalé
130 atteintes à la sécurité impliquant Boko Haram qui auraient causé la mort de
98 civils au Cameroun, et 25 faits de même nature qui auraient fait 22 victimes civiles
au Tchad. Le Gouvernement tchadien a rétabli certaines mesures de sécurité,
notamment l’interdiction de la pêche et la fermeture des marchés dans les zones
frontalières. Des affrontements violents survenus le 10 juin près d’une installation
militaire à Darak (Cameroun) ont coûté la vie à plus de 15 soldats camerounais. Le
21 juin, des affrontements près de Ngouboua, dans la province tchadienne du Lac, ont
entraîné la mort de 11 soldats tchadiens, dont trois officiers. Les autorités ont
confirmé que 26 combattants de Boko Haram avaient également été tués. Le 13 août,
une femme kamikaze a tué six personnes, dont un soldat, dans cette même région. Le
13 septembre, il a été signalé que Boko Haram avait attaqué un poste militaire à
Soueram, près de Fotokol (Cameroun), faisant six morts et neuf blessés parmi les
soldats camerounais. Les mines terrestres ont été de plus en plus utilisées dans les
attaques perpétrées. Le 17 septembre, un soldat tchadien a été tué en roulant sur une
mine à proximité de Kaïga Kindjiria, dans la province du Lac.
Armée de résistance du Seigneur
17. L’Armée de résistance du Seigneur (LRA) a continué de commettre des
exactions contre des civils et d’enlever des enfants, qui, souvent, ont été gardés en
captivité plus longtemps que les adultes, et, dans le cas des filles, contraintes
d’épouser des combattants. Des adultes ont souvent été enlevés et forcés de
transporter des marchandises et d’accomplir des tâches dangereuses et pénibles avant
d’être relâchés ou de réussir à s’échapper. Les groupes de la LRA sont restés très
mobiles dans la sous-région. L’organisation non gouvernementale Invisible Children
a indiqué que, de janvier à septembre 2019, la LRA avait enlevé 172 personnes (dont
29 enfants) en République démocratique du Congo et 37 personnes (dont 8 enfants)
en République centrafricaine.
Sûreté maritime dans le golfe de Guinée
18. La criminalité maritime en Afrique centrale, en particulier la piraterie, est restée
un obstacle majeur à la sécurité et au développement durable des zones côtières. Le
nombre total d’attaques perpétrées à l’échelle mondiale a légèrement diminué au
cours du troisième trimestre de 2019, mais, selon le Bureau maritime international,
les enlèvements et les prises d’otages dans le golfe de Guinée représentaient plus de
80 % des actes de piraterie commis dans le monde. Les groupes armés qui agissent
en mer ont amélioré leurs compétences techniques et leur capacité à opérer loin des
côtes. Les attaques commises étaient souvent associées à des enlèvements contre
rançon, ce qui suggère un resserrement des liens avec la criminalité organisée. Les
infractions commises en mer ont rarement donné lieu à des poursuites judiciaires et
les informations à leur sujet n’ont pas été systématiquement consignées.
Braconnage et trafic d’espèces sauvages et de ressources naturelles
19. Le trafic de ressources naturelles et les autres formes de criminalité
environnementale ont continué d’avoir des répercussions sur les conditions de
sécurité dans la sous-région. Il a été abondamment prouvé que les groupes armés
avaient recours au trafic de ressources naturelles pour financer leurs activités, mais
on sait aussi que la concurrence pour le contrôle de ces ressources a exacerbé les
tensions entre les collectivités rurales et les pasteurs nomades.
20. Le 17 juillet, le Conseil supérieur de la magistrature du Gabon a adopté de
nouveaux codes de procédure pénale qui prévoient notamment un alourdissement
sensible des peines en cas d’atteintes à l’environnement, en particulier celles liées au
trafic d’espèces sauvages et de minéraux et, dans une certaine mesure, celles liées à
l’industrie forestière.
Effets des changements climatiques et écologiques et des catastrophes naturelles
sur la stabilité de l’Afrique centrale
21. Dans son rapport le plus récent, le Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat prévoyait une diminution de la durée des périodes pluvieuses et
une légère augmentation des fortes pluies en Afrique centrale et, par conséquent, un
risque d’inondation plus élevé que ce qui avait été projeté précédemment. Il a indiqué
également qu’il fallait s’attendre à des sécheresses plus intenses dans le bassin du
fleuve Congo. L’évolution des régimes pluviométriques et la fréquence accrue des
phénomènes météorologiques extrêmes pourraient en outre perturber l’agriculture en
endommageant les cultures et en réduisant la production alimentaire. Cela aurait des
répercussions négatives sur la sécurité alimentaire et la santé humaine et pourrait par
conséquent compromettre la stabilité et les efforts humanitaires dans la région.
22. Le 7 septembre, les participants à la réunion extraordinaire des ministres de la
CEEAC organisée à Brazzaville ont adopté une position sous-régionale commune sur
le rôle des forêts de l’Afrique centrale dans la lutte mondiale contre les changements
climatiques. Les gouvernements ont renouvelé leur engagement collectif à réduire les
menaces qui pèsent sur la deuxième plus grande forêt ombrophile du monde tout en
s’efforçant d’inciter la communauté internationale à appuyer davantage l’action
menée dans la sous-région. Le 23 septembre, le Président de la République
démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a présenté la position commune lors du
Sommet sur l’action pour le climat tenu à New York. En marge du Sommet, la
Norvège s’est engagée à verser au Gabon jusqu’à 150 millions de dollars au cours des
10 prochaines années dans le cadre de l’Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale.
En vertu de l’accord signé par les deux pays, le Gabon est devenu le premier pays à
recevoir des « paiements sur résultats », ce qui doit l’encourager à prendre des
mesures pour empêcher la déforestation et la dégradation des terres sur son territoire
et ainsi contribuer à l’absorption naturelle du dioxyde de carbone par les forêts.
L’Allemagne et la République de Corée se sont également engagées à verser
respectivement 33 millions de dollars et 2 millions de dollars à l’Initiative. Le
3 septembre, à l’occasion d’une visite à Paris du Président de la République du
Congo, Denis Sassou Nguesso, le Président de la France, Emmanuel Macron, a signé
au nom de son pays (qui assure la présidence du Conseil d’administration de
l’Initiative) une lettre annonçant une allocation de 65 millions de dollars destinée à
la préservation de la forêt ombrophile congolaise.
B. Évolution de la situation humanitaire
23. Au Cameroun, du fait de la recrudescence de la violence et de l’insécurité, les
besoins humanitaires ont atteint un niveau sans précédent. Quelque 4,3 millions de
personnes ont eu besoin d’une aide d’urgence, soit 30 % de plus qu’en 2018. Des
points de contrôle érigés tant par les forces de sécurité que par des acteurs armés non
étatiques ont entravé l’accès des acteurs humanitaires aux populations. La violence et
l’insécurité ont eu des conséquences terribles pour les civils, en particulier les femmes
et les enfants. La détérioration de la situation économique et des conditions de
sécurité a entraîné une augmentation de l’exploitation et des atteintes sexuelles ainsi
que d’autres types de violence fondée sur le genre. La situation des adolescents et des
jeunes hommes, qui sont notamment victimes d’assassinats, d’enlèvements, de
détention arbitraire et de recrutement forcé, est restée préoccupante. Dans le
Nord-Ouest et le Sud-Ouest, 1,3 million de personnes, dont plus de 700 000 personnes
qui avaient été forcées de quitter leur foyer, ont continué de subir les effets de la
violence. Dans ces deux régions, les affrontements armés et l’insécurité ont continué
d’entraver la fourniture d’aide et d’empêcher les personnes dans le besoin à aller là
où elles pourraient recevoir de l’aide. Les attaques contre les infrastructures et le
personnel de santé, les écoles, les enseignants et les écoliers et leurs parents se sont
poursuivies. Plus de 855 000 enfants – près de 9 sur 10 – ne sont plus scolarisés depuis
trois ans. En novembre 2019, 90 % des écoles primaires publiques et 77 % des écoles
secondaires publiques sont restées fermées ou ont cessé de fonctionner. En juillet, 785
cas de violence fondée sur le genre, notamment 74 cas de viol, ont été signalés dans
les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Le Cameroun accueillait toujours quelque
272 000 réfugiés de la République centrafricaine, qui vivaient pour la plupart dans
les communautés d’accueil. L’appel humanitaire relatif au Cameroun est resté l’un
des moins bien financés d’Afrique : à peine 41 % des 299 millions de dollars
nécessaires pour prêter assistance à 2,3 millions de personnes avaient été reçus en
novembre.
24. Au Tchad, la situation humanitaire a continué de se détériorer en raison des
crises multidimensionnelles qui touchent plusieurs parties du pays. Du fait des
déplacements de population, de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition, et des
situations d’urgence sanitaire, 4,3 millions de personnes avaient besoin d’une
assistance et d’un appui aux moyens de subsistance. Le Tchad comptait toujours plus
de 330 700 réfugiés du Soudan et plus de 94 100 réfugiés de la République
centrafricaine. Par ailleurs, plus de 170 200 Tchadiens étaient déplacés à l’intérieur
du pays en raison des violences perpétrées par les groupes armés, contre 133 000 en
avril 2019. S’ajoutant à une épidémie de rougeole qui avait déjà touché 24 330
personnes et qui avait fait 241 morts entre janvier et la mi-septembre 2019, une
épidémie de choléra s’est déclarée en août dans le sud-ouest du pays. Les fonds
destinés à l’aide humanitaire sont restés désespérément faibles : à peine plus de 49 %
des 476,6 millions de dollars nécessaires pour aider 2 millions de personnes avaient
été reçus en novembre.
25. Fin septembre, il a été signalé qu’environ 14 000 réfugiés avaient spontanément
quitté le camp de Lóvua, en Angola, pour rentrer en République démocratique du
Congo, apparemment à la suite de l’annonce d’une amélioration des conditions de
sécurité dans les trois provinces du Kasaï. Le Haut-Commissariat des Nations Unies
pour les réfugiés (HCR) a participé à des discussions tripartites avec les pays touchés
en vue de mettre en place un dispositif permettant aux réfugiés de rentrer chez eux de
leur plein gré et dans des conditions sûres, dignes et durables. Un accord tripartite
signé par les deux gouvernements avec le HCR est entré en vigueur le 9 octobre,
ouvrant la voie aux rapatriements volontaires organisés.
26. Le 10 septembre, le Rwanda a conclu un mémorandum d’accord avec l’Union
africaine et le HCR en vue d’accueillir des migrants africains expulsés de Libye, en
commençant par un premier groupe de 500 personnes. Les 26 septembre et 20 octobre,
deux vols humanitaires ont ainsi transféré un premier groupe de 189 réfugiés.
Boko Haram/bassin du lac Tchad.
27. Dans la région camerounaise de l’Extrême-Nord, la violence a provoqué le
déplacement de plus de 270 850 personnes depuis le début de la crise. La région
comptait en outre plus de 108 600 réfugiés nigérians. Le Cameroun est demeuré le
deuxième pays le plus touché, après le Nigéria, par la crise dans le bassin du lac
Tchad. Environ 1,9 million de personnes, soit un habitant de la région sur deux, a
besoin d’aide humanitaire, ce qui représente plus du tiers du nombre de bénéficiaires
d’aide humanitaire du pays en 2019. La population du bassin du lac Tchad a subi des
épidémies, notamment de choléra, de rougeole et de poliomyélite, et la destruction de
biens et la perte de recettes agricoles en raison d’inondations exceptionnelles en
septembre et octobre.
28. Au Tchad, une résurgence des attaques armées et de l’insécurité dans le bassin
du lac Tchad a poussé des milliers de civils à partir chercher refuge ailleurs. Depuis
le début de l’année 2019, 47 000 personnes auraient été déplacées dans la province
du Lac, y compris des réfugiés arrivés du Nigéria, des personnes revenant du Niger
et des Tchadiens déjà déplacés qui ont à nouveau été contraints de fuir, en quête de
sécurité et d’assistance. Au vu des opérations militaires en cours et du nombre
croissant d’incidents signalés, la protection des civils est demeurée une préoccupation
majeure. Les enfants ont été particulièrement touchés par les récentes violences :
49 écoles de la province du Lac, qui comptaient au total 12 000 élèves, ont été
temporairement fermées en 2019 en raison de l’insécurité. Vingt enfants associés aux
groupes armés ont été identifiés et pris en charge dans le cadre d’un programme de
réinsertion mis en œuvre par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et ses
partenaires.
C. Situation des droits de l’homme
29. Au Cameroun, des organisations de la société civile, des observateurs nationaux
et internationaux des droits de l’homme et des groupes humanitaires ont continué de
dénoncer la violence et les atteintes perpétrées dans le cadre de la crise qui touche les
régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Une équipe technique du Haut-Commissariat
des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) qui s’est rendue au Cameroun du
5 au 27 septembre a déterminé que de graves violations des droits de l’homme et
atteintes à ces droits étaient commises dans les deux régions, tant par les forces de
sécurité du Gouvernement que par les séparatistes armés. Le HCDH a reçu des
allégations d’homicides illicites, de viols et de viols collectifs, de torture et d’autres
formes de mauvais traitements, d’enlèvements contre rançon, de violations du droit à
la liberté d’expression et du droit à la liberté de réunion pacifique, de destructions de
biens, d’attaques contre des écoles et des établissements médicaux et de détention
arbitraire. L’impunité est source de préoccupations.
30. Le 24 juin, le Ministère camerounais de la défense a annoncé que sept soldats
seraient traduits devant un tribunal militaire pour des exécutions extrajudiciaires
perpétrées dans la région de l’Extrême-Nord en juillet 2018. Le procès a été repoussé
à plusieurs reprises, mais il a finalement débuté le 21 octobre. Les défendeurs ont
plaidé non coupable. Les 22 et 25 juillet, des émeutes ont éclaté dans des prisons de
Yaoundé et Buea, auxquelles auraient participé plusieurs centaines de personnes
détenues pour des motifs en lien avec la crise qui règne dans le Nord-Ouest et le SudOuest. Le 9 septembre, 15 personnes ont été jugées et condamnées pour leur
participation aux émeutes. Le 20 août, 10 dirigeants du mouvement séparatiste ont
été condamnés par des tribunaux militaires à des peines d’emprisonnement à
perpétuité et au versement de plus de 400 000 dollars de dommages et intérêts. Le
26 août, ils ont fait appel des décisions.
31. Le 19 juillet, le Gouvernement camerounais a créé la Commission des droits de
l’homme, qui remplace la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés.
Cette nouvelle commission a reçu pour mandat, notamment, de promouvoir et
protéger les droits de l’homme et de prévenir les actes de torture. Selon la loi, la
Commission, dont le nombre de membres est passé de 30 à 15, doit être composée à
30 % de femmes. La Commission a également été établie en tant que mécanisme
national de mise en œuvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
32. Les meurtres, les enlèvements et les destructions de biens commis par Boko
Haram se sont poursuivis dans la région camerounaise de l’Extrême-Nord et dans la
province tchadienne du Lac. Le 27 août, au Tchad, un tribunal pénal spécial a
condamné 97 personnes accusées de terrorisme, de recrutement d’enfants et de
conspiration avec Boko Haram à des peines d’emprisonnement allant de 10 à 20 ans.
Dix adultes et un mineur ont été acquittés. Le procès a impliqué plusieurs centaines
de personnes détenues, notamment plus de 240 membres du groupe rebelle Union des
forces de la résistance, et s’est déroulé dans la prison de haute sécurité de Koro Toro.
33. Au Tchad, le Gouvernement a confirmé la nomination de 11 membres de la
nouvelle Commission nationale des droits de l’homme, qui a bénéficié d’un appui de
l’équipe de pays des Nations Unies.
34. Le 2 juillet, le Gouvernement équato-guinéen a établi une commission spéciale
chargée de commencer à élaborer une législation qui érigerait en infractions
l’exhibitionnisme, la prostitution et l’homosexualité. Le 5 juillet, le Ministère de
l’intérieur et des collectivités locales a mis fin aux activités de l’organisation non
gouvernementale de défense des droits de l’homme Centro de Estudios e Iniciativas
para el Desarrollo en l’accusant de mener des activités politiques. Du 27 août au
8 septembre, deux journalistes ont été détenus à Bata pour avoir diffusé une interview
avec un juge qui avait été démis de ses fonctions par la Cour suprême.
35. Pendant la période considérée, au Gabon, plusieurs personnalités en vue de
l’opposition ont été arrêtées et brièvement détenues pour avoir publiquement mis en
question l’état de santé du Président. La Haute autorité de la communication a
suspendu plusieurs médias pour non-respect des règlements financiers et
administratifs applicables aux diffuseurs. Le 5 juillet, l’Assemblée nationale a adopté
un nouveau code pénal, dans lequel les relations homosexuelles sont qualifiées de
crime moral.
D. Situation socioéconomique
36. Selon une étude présentée par la Commission économique pour l’Afrique à
Malabo le 25 septembre, en marge de la trente-cinquième session du Comité
intergouvernemental des hauts fonctionnaires et d’experts d’Afrique centrale,
l’économie de la sous-région était toujours très peu diversifiée et dépendait presque
exclusivement des industries extractives. Alors qu’elle comptait un vaste marché de
plus de 187 millions de personnes et une variété de ressources naturelles pouvant être
exploitées dans les domaines de l’extraction, de l’agriculture, de la sylviculture, du
tourisme et de l’énergie, l’Afrique centrale peinait toujours à attirer les investisseurs
internationaux. Ce fait était aggravé par une faible intégration régionale et par une
croissance économique fondée sur l’exportation de matières premières, ce qui rendait
la région vulnérable aux chocs.
37. Le 11 juillet, après deux ans de pourparlers, le Fonds monétaire international
(FMI) a approuvé un programme de stabilisation macroéconomique sur trois ans de
près de 450 millions de dollars pour le Congo, qui devrait attirer un cofinancement
par les partenaires internationaux de l’ordre de 1,3 milliard de dollars. La dette
extérieure et intérieure du pays était estimée à 9,5 milliards de dollars. Le FMI a
déclaré que l’économie congolaise montrait des signes d’amélioration pour la
première fois depuis trois ans, soit depuis le début de la récession, mais a toutefois
recommandé, notamment, que le pays intensifie la mise en œuvre de ses réformes
structurelles. Du 10 au 12 septembre, le Président a accueilli, à Brazzaville, la
cinquième édition du forum Investir en Afrique qui visait à promouvoir la coopération
économique entre la Chine et l’Afrique.
38. Le Gabon a continué de bénéficier d’un arrangement fiscal dans le cadre du
mécanisme élargi de crédit du FMI. Selon ce dernier, la situation macroéconomique
du pays s’était largement stabilisée, mais la croissance restait lente, les vulnérabilités
persistaient et près d’un tiers de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté.
Le principal défi économique restait la reprise d’une croissance axée sur le
développement. Le 13 septembre, le Premier Ministre a annoncé de nouveaux
investissements dans la formation et le développement professionnel visant à stimuler
le secteur agricole.
39. Le 13 juin, le FMI a approuvé une facilité élargie de crédit en faveur de
l’Angola, confirmant que le Gouvernement avait fait preuve d’un engagement ferme
en faveur des réformes fiscales malgré des conditions externes défavorables et
instables.
40. Le 2 octobre, le FMI a approuvé une facilité élargie de crédit de 18,2 millions
de dollars en faveur de Sao Tomé-et-Principe. La Banque mondiale pourrait ainsi
rendre public son programme d’appui au budget du pays, ce qui permettrait d’éviter
une grave crise financière due à la faiblesse des recettes et à un niveau d ’endettement
élevé. La facilité était assortie d’importantes mesures de réforme, notamment
l’élimination progressive des subventions au carburant.
III. Activités du Bureau régional des Nations Unies
pour l’Afrique centrale
A. Bons offices, diplomatie préventive et médiation
Cameroun
41. Mon représentant spécial pour l’Afrique centrale et Chef du Bureau régional des
Nations Unies pour l’Afrique centrale a continué de plaider de manière extensive, au
Cameroun et auprès des partenaires régionaux et internationaux, en faveur d ’un
règlement pacifique de la crise qui frappe les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
qui prendrait la forme d’un dialogue ouvert à tous. Du 3 au 7 septembre, il s’est
entretenu de l’état d’avancement des initiatives de dialogue avec le Premier Ministre
et d’autres représentants du Gouvernement à Yaoundé, et avec des partenaires
internationaux intéressés. Il a plaidé en faveur d’un dialogue renforcé avec toutes les
parties prenantes et de mesures de confiance et de réconciliation. Il a en outre garanti
aux partenaires nationaux que l’ONU apporterait son appui aux activités de dialogue,
au bilinguisme et au multiculturalisme, à la décentralisation et aux programmes de
désarmement, démobilisation et réintégration. Cet appui proviendra notamment du
Fonds pour la consolidation de la paix puisque j’ai déterminé en juillet que le
Cameroun remplissait les conditions nécessaires pour recevoir un financement par ce
moyen. Le 4 septembre, mon représentant spécial a fait une déclaration publique dans
laquelle il a exhorté tous les Camerounais des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
à faire respecter le droit fondamental qu’est le droit à l’éducation et à instaurer les
conditions de sécurité nécessaires pour que les enfants puissent retourner à l’école.
République centrafricaine
42. Le Bureau régional a continué de promouvoir intensivement auprès des pays de
la sous-région l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République
centrafricaine. Mon représentant spécial a rencontré des dirigeants politiques à
N’Djamena en septembre et a exhorté le Gouvernement tchadien à relancer les
réunions de la commission mixte bilatérale l’associant à la République centrafricaine
en vue de débattre de questions cruciales, notamment de la gestion des frontières. Des
activités suivies de sensibilisation ont contribué à la reprise des travaux de la
commission mixte bilatérale associant la République centrafricaine et le Congo le
6 août. Le 12 septembre, alors qu’il était à N’Djamena, mon représentant spécial est
intervenu par visioconférence pendant la réunion du Comité du Conseil de sécurité
créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine afin de
l’informer des progrès réalisés en matière de maîtrise des armements et d’application
des sanctions dans la sous-région.
Tchad
43. Du 10 au 14 septembre, mon représentant spécial a rencontré le Président et
d’autres hauts fonctionnaires à N’Djamena, afin de plaider en faveur de la mise en
œuvre de la réforme institutionnelle de la CEEAC. Il a en outre débattu des progrès
accomplis par le pays en vue de l’organisation d’élections législatives malgré des
conditions de sécurité difficiles, ainsi que du rôle important que joue le Tchad
s’agissant du soutien au processus de paix en République centrafricaine et de la lutte
contre Boko Haram.
Congo
44. Du 17 au 23 juin, une équipe de travail du Bureau régional s’est rendue à
Brazzaville pour assurer le suivi de la mise en œuvre de l’accord de cessez-le-feu de
2017 dans la région du Pool, entre le Gouvernement et la milice Ninja dirigée par le
Pasteur Ntumi. Les membres de l’équipe ont également débattu des activités relatives
au lancement d’un dialogue politique et abordé la question de la situation des droits
de l’homme.
45. Le 9 juillet à Brazzaville, le Bureau régional a participé à la séance officielle
d’initiation des membres du secrétariat permanent du Conseil national du dialogue,
lequel a été créé par la Constitution de 2015 et a un rôle important à jouer pour ce qui
est de promouvoir un dialogue politique sans exclusive. Dans le cadre d’un projet
financé par le Fonds pour la consolidation de la paix et visant à stabiliser la région du
Pool, le Bureau régional a apporté un appui au Conseil sous forme d’activités de
renforcement des capacités.
46. Du 8 au 13 novembre, mon représentant spécial a rencontré des parties prenantes
nationales et internationales à Brazzaville, notamment le Secrétaire permanent du
Conseil national du dialogue, le Haut-Commissaire à la réinsertion des
ex-combattants et d’autres dirigeants politiques. Il s’est félicité des consultations que
le Conseil et les parties intéressées nationales continuent de mener en vue d ’instaurer
un dialogue et a encouragé les dirigeants politiques, en particulier ceux de
l’opposition, à participer à ces consultations en préparation de l’élection
présidentielle de 2021. Mon représentant spécial a une nouvelle fois demandé au
Gouvernement de verser la contribution en faveur du désarmement, de la
démobilisation et de la réintégration des ex-combattants, comme il s’y était engagé.
Guinée équatoriale
47. Le Bureau régional a dépêché une mission de travail à Malabo du 23 au
27 septembre en la chargeant de tenir des réunions avec les autorités nationales et
d’assurer la coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies. Il a également
organisé des activités en collaboration avec la CEEAC et le Centre régional des
Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique en vue d’aider le
Gouvernement à accélérer l’élaboration d’un cadre pour l’application de la
Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre,
de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur
fabrication, réparation et assemblage (Convention de Kinshasa), notamment en
organisant un atelier à l’intention d’experts de la maîtrise des armements de la sousrégion, à Malabo du 25 au 27 septembre (voir sect. III.B).
Gabon
48. Mon représentant spécial a continué d’entretenir des relations suivies avec des
personnalités gabonaises influentes de tous les horizons politiques, en les
encourageant à conserver leur cohésion et leur élan après la récente période
d’incertitude institutionnelle et politique. Il les a également exhortées à faire preuve
de retenue dans leurs propos et à porter tout grief devant les institutions nationales
compétentes. Le 2 septembre, il a rencontré le Premier Ministre et l’a encouragé à
relancer le dialogue social. Le 17 juillet et le 9 septembre, le Bureau régional a
rencontré des délégués d’une fédération syndicale nationale importante et les a invités
à engager un dialogue avec le Premier Ministre.
49. Le 5 novembre, mon représentant spécial a rencontré le Président qui, en sa
qualité de Président de la CEEAC, a confirmé que le prochain sommet extraordinaire
des chefs d’État et de gouvernement se tiendrait à Libreville avant la fin de l’année
2019 et que les participants se prononceraient à cette occasion sur le processus de
réforme de la CEEAC. Mon représentant spécial a réaffirmé que l’ONU était
déterminée à appuyer la mise en œuvre de la réforme et le renforcement des capacités
de la CEEAC.
50. Le Bureau régional a continué d’aider la CEEAC à dispenser des formations
stratégiques destinées au secteur de la sécurité. Du 17 au 21 juin, le Bureau régional
et la CEEAC ont organisé un atelier sur les droits de l’homme et la criminalité
transnationale pour plus de 30 membres de la police nationale du Gabon et, du
16 au 19 septembre, ils ont organisé un atelier de renforcement des capacités à
l’intention de 34 hauts fonctionnaires de différentes branches des forces nationales de
défense et de sécurité du Gabon, sur la prévention et la répression du terrorisme.
51. En octobre, le Bureau régional et le Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD) ont signé avec le Ministère de l’intérieur, de la sécurité, de
l’immigration et de la décentralisation et le Ministère de la justice du Gabon un accord
relatif à la mise en œuvre d’un projet national de renforcement des capacités en
matière de droits de l’homme d’une durée de 18 mois, financé par l’Union européenne
et l’ONU. Ce projet vise à dispenser des connaissances actualisées sur les droits de
l’homme à la Commission nationale des droits de l’homme, aux ministères
d’exécution, aux organisations non gouvernementales de défense des droits de
l’homme et aux organisations de la société civile représentant les femmes et les
jeunes.
Sao Tomé-et-Principe
52. Mon représentant spécial s’est rendu à Sao Tomé du 15 au 19 septembre pour
faire le point avec les autorités sur l’application des recommandations issues de la
mission d’appui technique des Nations Unies menée en mars. À cette fin, le
17 septembre, il a participé à la réunion de haut niveau sur le secteur de la justice
(voir par. 12). Cette réunion était organisée avec l’appui de l’équipe de pays des
Nations Unies. Elle découlait des recommandations de la mission d’appui et faisait
suite à la demande du Gouvernement, qui avait souhaité bénéficier d’une aide de
l’ONU pour faire progresser les réformes démocratiques et judiciaires.
B. Appui aux initiatives en faveur de la paix et de la sécurité menées
à l’échelle des Nations Unies, de la région et de la sous-région
Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité
en Afrique centrale
53. Les membres du Bureau du Comité consultatif permanent des Nations Unies
chargé des questions de sécurité en Afrique centrale se sont rendus dans les villes de
N’Djamena et de Bol (Tchad), du 21 au 24 octobre, afin d’évaluer la situation dans le
bassin du lac Tchad, en particulier les effets des changements climatiques, ainsi que
la mise en œuvre de la Stratégie régionale en faveur de la stabilisation, du
redressement et de la résilience des zones du bassin du lac Tchad touchées par Boko
Haram. Le Comité a tenu sa quarante-neuvième réunion à Luanda du
25 au 29 novembre.
Collaboration avec les organisations régionales, sous-régionales
et intergouvernementales
54. Du 25 au 27 juin, à Kigali, le Bureau régional et la CEEAC ont organisé une
réunion d’experts sur les femmes et la paix et la sécurité, qui a abouti à l’adoption de
la politique générale de la CEEAC et de son plan d’action régional pour l’application
de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité. Le 28 juin, les ministres en charge
des questions relatives aux femmes des pays de la CEEAC ont adopté le plan d’action
régional lors d’une réunion. Le Bureau régional a recruté une consultante chargée
notamment d’aider la CEEAC à mobiliser des ressources en vue d’une conférence sur
les femmes et la paix et la sécurité qui doit se tenir à Malabo en 2020.
55. Du 15 au 30 septembre, à la demande du Secrétariat général de la CEEAC,
l’ONU a déployé un expert de l’Équipe de réserve de conseillers principaux pour la
médiation, chargé d’appuyer la réforme du service de médiation et de diplomatie
préventive de la Communauté. Cet expert a consulté diverses parties intéressées,
formulé des observations de fond sur le projet de protocole relatif à la paix et à la
sécurité et fourni des conseils visant à garantir la cohérence globale du processus de
réforme.
56. Du 8 au 10 octobre 2019 à Libreville, le Bureau régional et la CEEAC ont
organisé la première réunion de la coalition des organisations de la société civile
d’Afrique centrale pour la prévention des conflits, la paix et la sécurité, un nouveau
mécanisme de coordination régionale qui vise à associer la société civile aux activités
de prévention des conflits et d’alerte rapide. Lors des consultations avec des
représentants de la société civile de la région, tenues à Douala (Cameroun) en mars,
il a été convenu que la CEEAC dirigerait la création d’un mécanisme de coordination
des organisations de la société civile de la région en s’inspirant du West Africa
Network for Peacebuilding.
57. Les 18 octobre et 6 novembre, mon représentant spécial a rencontré le Secrétaire
général de la CEEAC pour débattre des avancées réalisées dans le processus de
réforme de la Communauté et en matière de coopération, notamment en ce qui
concerne la mise en œuvre de la Déclaration de Lomé sur la paix, la sécurité, la
stabilité et la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, adoptée par le sommet
conjoint des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des
États de l’Afrique de l’Ouest et de la CEEAC en 2018.
Boko Haram
58. Du 18 au 20 juin 2019 à Niamey, le Bureau régional a participé au forum
consultatif régional des organisations de la société civile du bassin du lac Tchad,
organisé par la Commission du bassin du lac Tchad et l’Union africaine avec l’appui
du PNUD, de l’organisation non gouvernementale finlandaise Crisis Management
Initiative et de l’Agence allemande de coopération internationale. Le forum a
principalement porté sur la participation de la société civile à la mise en œuvre de la
Stratégie régionale en faveur de la stabilisation, du redressement et de la résilience
des zones du bassin du lac Tchad touchées par Boko Haram et sur l’exploration des
possibilités de collaboration, d’établissement de partenariats et d’échange
d’informations offertes par l’apprentissage et les échanges entre pairs.
59. Du 16 au 18 juillet, le Bureau régional a participé à la deuxième réunion du
Forum des gouverneurs du bassin du lac Tchad pour la coopération régionale en
matière de stabilisation, de consolidation de la paix et de développement durable.
Cette réunion avait été convoquée par la Commission du bassin du lac Tchad avec
l’appui de l’Union africaine, du PNUD et de la Crisis Management Initiative. Le
Forum a également été l’occasion de lancer le mécanisme régional de stabilisation du
PNUD pour le lac Tchad, qui sert de mécanisme de financement de la coopération
régionale en matière de stabilisation, de relèvement et de résilience. Le Bureau
régional a présenté un exposé sur la fourniture d’un appui aux mécanismes sousrégionaux en vue d’améliorer la coordination des activités nationales, régionales et
multilatérales de stabilisation en cours.
60. Dans le cadre du renforcement de l’appui fourni par l’ONU aux gouvernements
et aux organisations sous-régionales dans leur lutte contre Boko Haram, mes
représentants spéciaux pour l’Afrique centrale et pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel
ont effectué ensemble une visite de haut niveau au Nigéria du 20 au 23 novembre,
avec le Représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel, pour promouvoir
la Stratégie régionale dirigée conjointement par l’Union africaine et la Commission
du bassin du lac Tchad. Des visites du même type ont été effectuées au Tchad en mars
2019 et au Cameroun et au Niger en avril 2019.
Sûreté maritime dans le golfe de Guinée
61. Du 9 au 12 juillet, le Bureau régional a participé à une mission technique
conjointe avec le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel
(UNOWAS) au Centre interrégional de coordination pour la sûreté et la sécurité
maritimes dans le golfe de Guinée, à Yaoundé, qui avait pour objet d’évaluer la sûreté
maritime dans le golfe de Guinée. Les membres de la mission ont rencontré des
responsables du Centre et des partenaires extérieurs de missions diplomatiques, qui
ont décidé de convoquer une réunion annuelle en vue d’examiner les progrès
accomplis dans la mise en œuvre d’un programme de travail quadriennal axé sur la
gouvernance maritime, l’exécution des décisions judiciaires, l’échange
d’informations et l’administration, et de coordonner l’appui apporté à ce programme.
62. Le 3 octobre à Luanda, le Bureau régional a tenu avec le secrétariat de la
Commission du golfe de Guinée une réunion de travail consacrée à la quaranteneuvième réunion du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des
questions de sécurité en Afrique centrale.
Stratégie et plan d’action régionaux concernant la lutte contre le terrorisme
et la non-prolifération des armes légères et de petit calibre en Afrique centrale
63. Le Bureau régional, la CEEAC et le Centre régional des Nations Unies pour la
paix et le désarmement en Afrique ont poursuivi l’exécution de leur projet conjoint à
l’appui de la mise en œuvre de la Convention de Kinshasa. En juin, tous les États
membres de la CEEAC ont désigné des experts chargés d’évaluer le statut de la mise
en œuvre de la Convention au niveau national. Les conclusions de ces experts ont été
présentées dans le cadre d’une série d’ateliers et rassemblées dans un guide de mise
en œuvre. Un atelier de renforcement des capacités juridiques a été organisé à Malabo
du 25 au 27 septembre, avec des experts de la maîtrise des armements d’organisations
sous-régionales, de la société civile et d’autres partenaires extérieurs. Il a abouti à
l’adoption de recommandations visant à renforcer l’appui à la création de
commissions nationales sur les armes de petit calibre et à faire en sorte que la société
civile soit plus étroitement associée à la mise en œuvre de la Convention aux niveaux
national et local.
Conflits liés à la transhumance et conflits entre agriculteurs et éleveurs
64. Le Bureau régional a continué d’aider la CEEAC à faciliter l’adoption d’un
cadre réglementaire sous-régional sur le pastoralisme et la transhumance. Un
consultant engagé par le Bureau régional a élaboré un premier projet de cadre
réglementaire sur la base des conclusions issues d’ateliers régionaux mis sur pied par
la CEEAC. Du 14 au 16 octobre à Libreville, le Bureau régional a aidé celle-ci à
organiser un atelier d’experts consacré à l’examen du projet de cadre réglementaire.
Dans le cadre de ses activités de sensibilisation dans la région, mon représentant
spécial a exhorté les dirigeants à pleinement prendre en compte le phénomène de la
transhumance transfrontières dans leurs stratégies de sécurité, notamment en
établissant des commissions bilatérales conjointes avec les pays voisins.
Liens entre le trafic d’espèces sauvages et de ressources naturelles
et le financement des groupes armés de la sous-région, notamment l’Armée
de résistance du Seigneur et Boko Haram
65. Les 24 et 25 juin à Libreville, le Bureau régional a participé à un atelier sur la
mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune
et de flore sauvages menacées d’extinction en Afrique centrale, organisé par le groupe
parlementaire gabonais de défense de l’environnement en partenariat avec la CEEAC,
l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l’Agence
nationale des parcs nationaux du Gabon. Des membres du parlement de 6 des 11 États
membres de la CEEAC étaient également présents. Le secrétariat de la Convention a
présenté un aperçu de la Convention et du statut de sa mise en œuvre dans la région
et les représentants de l’ONUDC ont évoqué les effets du trafic sur la sécurité
régionale et la nécessité de continuer de cibler les réseaux criminels.
C. Améliorer la cohérence et la coordination de l’action
des Nations Unies dans la sous-région
66. Les 12 et 13 juillet à Nairobi, le Bureau régional a participé, avec d’autres
entités sous-régionales, à l’élaboration d’un plan d’action relatif à la Stratégie
régionale des Nations Unies pour la prévention dans la Corne de l’Afrique. Il a évoqué
les expériences, les bonnes pratiques et les difficultés d’un bureau régional et présenté
les enseignements tirés d’une intégration à l’échelle du système en Afrique centrale.
67. Du 18 au 22 septembre à Luanda, le Bureau régional a participé au premier
Forum panafricain biennal pour la culture de la paix, organisé par le Gouvernement
angolais, l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la
science et la culture. Le Forum, qui a réuni des centaines de participants de tout le
continent et au-delà, a été consacré, notamment, aux partenariats qui favorisent les
activités culturelles visant à mobiliser les jeunes en faveur de la prévention des
conflits violents. Le Bureau régional a parrainé la participation de dix jeunes
d’Afrique centrale.
68. Le 9 octobre à Dakar, mon représentant spécial a informé l’équipe de gestion
régionale de l’UNICEF pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale de la situation
politique qui régnait dans la sous-région et des activités de prévention en cours.
69. En marge du débat de haut niveau de la soixante-quatorzième session de
l’Assemblée générale, mon représentant spécial s’est entretenu avec Leymah
Gbowee, Secrétaire générale adjointe chargée de l’Entité des Nations Unies pour
l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), prix Nobel de la
paix et militante, afin de coordonner l’appui apporté par l’ONU au Réseau des
femmes d’influence en Afrique. Cet appui comprend des initiatives menées en
coordination avec le Gouvernement camerounais en vue de favorise r la participation
des femmes au dialogue national.
70. Les 23 et 24 octobre, le Bureau régional a participé à la réunion de coordination
des groupes des affaires politiques des Grands Lacs et des conseillers pour la paix et
le développement organisée à Nairobi par le Bureau de mon envoyé spécial pour la
région des Grands Lacs.
71. Les 4 et 5 novembre à Libreville, le Bureau régional a tenu une réunion annuelle
de coordination avec les groupes des affaires politiques des Nations Unies et les
conseillers pour la paix et le développement en Afrique centrale. Cette réunion avait
pour objet d’améliorer la cohérence des activités du système des Nations Unies,
notamment au moyen d’une analyse conjointe de la sous-région.
72. Le Bureau régional a poursuivi sa collaboration avec le Centre sous-régional
des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale en vue de renforcer la
surveillance du respect des droits de l’homme et les mécanismes de contrôle au niveau
national. Le 30 juillet à Libreville, il a contribué à un atelier auquel ont participé des
représentants du Ministère gabonais de la justice, de la Commission nationale des
droits de l’homme et du Centre gabonais des élections ainsi que des membres du
parlement, et qui portait sur la façon de mobiliser la société civile pour engager le
dialogue avec les groupes marginalisés. À la demande du Gouvernement équato –
guinéen, le Bureau régional et le Centre sous-régional ont mené une mission conjointe
à Malabo, du 18 octobre au 3 novembre, pour l’aider à mettre en place un programme
national de renforcement des capacités en matière de droits de l’homme.
IV. Observations et recommandations
73. Je me félicite que la CEEAC ait décidé d’organiser, avant la fin de 2019, un
sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement qui se prononcera sur son
programme de réforme. Cette réforme est le fruit d’une collaboration sous-régionale,
d’une vaste campagne de sensibilisation et de la mobilisation des volontés politiques.
Je réaffirme que l’ONU reste déterminée à aider la CEEAC à mettre en œuvre cette
réforme.
74. La décision du Président du Cameroun de lancer un dialogue national à Yaoundé
a constitué un pas important en direction du règlement des diverses crises que traverse
le pays. Le dialogue doit se poursuivre avec toutes les parties intéressées, y compris
les groupes armés, les populations locales, la diaspora et les chefs de l’opposition,
afin d’apaiser les griefs sous-jacents de ceux qui se sentent marginalisés et de
répondre aux aspirations de la population. Il est essentiel de s’appuyer sur l’élan
positif généré par le dialogue national pour garantir que tous les Camerounais puissent
participer à l’application des recommandations connexes, y compris les femmes, les
jeunes et ceux qui vivent à l’étranger. Il sera également indispensable de garantir la
tenue d’élections législatives et municipales transparentes et ouvertes à tous en février
2020. J’encourage encore une fois les autorités camerounaises à continuer d’adopter
des mesures de confiance et de réconciliation face à la crise qui touche les régions du
Nord-Ouest et du Sud-Ouest. J’exhorte toutes les parties à renoncer à la violence et à
participer au processus politique en vue d’instaurer une paix et une réconciliation
durables. J’engage les autorités nationales à redoubler d’efforts dans leur lutte contre
l’impunité et je demande à tous les acteurs de respecter les principes du droit
international des droits de l’homme. J’encourage le Gouvernement camerounais à
honorer les engagements qu’il a pris dans le cadre de l’examen périodique universel
du Conseil des droits de l’homme et à prendre rapidement des mesures pour donner
suite aux recommandations faites par la mission d’évaluation technique du HautCommissariat aux droits de l’homme en septembre, notamment au sujet des
allégations de violations des droits de l’homme dans les régions du Nord-Ouest et du
Sud-Ouest.
75. Je suis préoccupé par la détérioration des conditions de sécurité au Tchad, qui
est étroitement liée aux problèmes de sécurité que connaissent d’importants pays
voisins et la région en général. La prévention est le meilleur moyen de lutter contre
l’extrémisme violent. Je demande encore une fois à la communauté internationale de
fournir un soutien renforcé au Groupe de cinq pays du Sahel. Au Tchad, il est
essentiel, dans une perspective de paix durable, que le Gouvernement progresse dans
la mise en œuvre de son plan stratégique de développement « Vision 2030 » et que
les partenaires internationaux intensifient leur appui à cet égard. Par ailleurs, je me
félicite du renouvellement du bureau du Cadre national de dialogue politique, qui
demeure indispensable à un dialogue continu et constructif entre les partis politiques.
Je me réjouis que plusieurs femmes aient été appelées à siéger au bureau et que la
nouvelle loi électorale prévoie des quotas de femmes. Je salue également les progrès
accomplis en vue de l’organisation des élections législatives, longtemps reportées. Je
demande au Gouvernement de redoubler d’efforts pour instaurer des conditions
propices à des élections législatives crédibles et ouvertes à tous. L’Organisation se
tient prête à apporter un appui technique renforcé à cet égard.
76. En reprenant ses travaux, la commission mixte bilatérale associant la
République centrafricaine et le Congo fait naître un nouvel espoir dans la sous-région.
Je félicite les autorités des deux pays d’avoir fait preuve de la confiance et de la
collaboration nécessaires et je les exhorte à profiter de l’élan actuel pour renforcer
leurs relations bilatérales à l’appui de l’Accord politique pour la paix et la
réconciliation en République centrafricaine. Je demande à tous les pays voisins de
suivre leur exemple en signe de solidarité régionale avec la République centrafricaine.
77. Je me félicite du programme d’appui approuvé en faveur du Congo par le FMI
au titre de la facilité élargie de crédit et engage instamment le Gouvernement
congolais à poursuivre ses réformes économiques afin de consolider la reprise de la
croissance. Je juge encourageant la détermination du Gouvernement à stabiliser la
situation dans la région du Pool. Afin que les progrès soient durables, je demande au
Gouvernement de continuer de prendre en compte les aspects politiques de cette
situation. Je le presse en outre de s’acquitter de sa contribution au programme de
désarmement, de démobilisation et de réintégration financé par le Fonds pour la
consolidation de la paix afin que la phase essentielle qu’est la réintégration puisse
être mise en œuvre.
78. Je félicite le Gouvernement de Sao Tomé-et-Principe de s’être montré déterminé
à garantir la stabilité politique en améliorant l’état de droit. Cependant, les
engagements pris par les dirigeants du pays le 17 septembre doivent se traduire par
des mesures concrètes menant à des réformes plus générales qui soient fondées sur
un véritable dialogue général et qui contribueront à moderniser le secteur de la justice.
L’ONU continuera d’aider le Gouvernement à mener ce processus de modernisation
et à promouvoir des espaces de dialogue ouverts à tous, notamment en déployant les
compétences nécessaires.
79. Dans certaines zones de la sous-région, l’impossibilité de jouir effectivement
des droits économiques, sociaux et culturels a continué de générer des tensions
sociales et de donner lieu à des manifestations contre la dégradation du niveau de vie.
L’influence que le pouvoir exécutif continue d’exercer sur les pouvoirs judiciaire et
législatif sape l’exercice de la justice et compromet l’adoption de textes conformes
aux règles et normes internationales en matière de droits de l’homme, ce qui renforce
l’impunité. J’encourage tous les gouvernements de la sous-région à renforcer leur
collaboration avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme,
notamment les organes conventionnels, l’examen périodique universel et les
procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, afin d’honorer leurs
obligations en la matière.
80. Dans plusieurs zones d’Afrique centrale, la situation humanitaire demeure
extrêmement préoccupante. Alors que les besoins continuent de croître, les ressources
se raréfient et les communautés d’accueil ne peuvent pas faire plus pour accueillir les
populations déplacées. Un réel partenariat entre les pays touchés et la communauté
des donateurs est nécessaire pour garantir la mise en œuvre de stratégies durables
visant à répondre aux besoins humanitaires tout en remédiant aux conditions
politiques, économiques et sociales qui aggravent la situation déjà désespérée de
millions de personnes. Je continuerai de promouvoir pleinement la Nouvelle façon de
travailler, afin que les avantages comparatifs des acteurs humanitaires et des agents
du développement soient pleinement exploités et que les résultats collectifs ainsi
obtenus réduisent, à terme, les besoins, les risques et les vulnérabilités.
81. J’ai bien pris note de la déclaration du Président du Conseil de sécurité datée du
12 septembre, dans laquelle le Conseil a reconnu le rôle essentiel que jouaient les
partenariats avec les réseaux de la société civile. À cet égard, je félicite la CEEAC
d’avoir pris l’initiative d’établir une coalition sous-régionale des organisations de la
société civile visant à associer la société civile aux activités de prévention des conflits
et d’alerte rapide en Afrique centrale. J’encourage le Bureau régional et l’UNOWAS
à transmettre des meilleures pratiques qui seront utiles à cette nouvelle coalition et à
promettre que l’ONU apportera son plein appui à la coalition pour la rendre
opérationnelle et efficace.
82. J’ai également pris note du fait que le Conseil de sécurité a encouragé le Bureau
régional à prendre en considération les effets des changements climatiques, des
changements écologiques et des catastrophes naturelles, entre autres facteurs, sur la
stabilité de l’Afrique centrale, notamment du fait de la sécheresse, de la
désertification, de la dégradation des terres et de l’insécurité alimentaire. Je me
réjouis que la sous-région participe de plus en plus aux efforts visant à protéger la
forêt ombrophile d’Afrique centrale. Je me félicite par ailleurs du soutien accru que
la communauté internationale apporte à la protection de cette forêt dans le cadre de
l’action mondiale de lutte contre les changements climatiques. Je suis favorable à un
renforcement continu des partenariats conclus dans ce domaine. L’Initiative pour la
forêt de l’Afrique centrale aura des retombées positives considérables pour environ
60 millions de personnes vivant à l’intérieur ou autour des forêts d’Afrique centrale
et pour quelque 40 millions d’habitants des centres urbains qui tirent de ces forêts
leur nourriture et leur combustible. Comme l’agriculture et la production
d’hydroélectricité, dans de nombreuses régions d’Afrique, dépendent des forêts
d’Afrique centrale, la préservation de celles-ci est cruciale pour les moyens de
subsistance et la sécurité des habitants de la région.
83. Je demeure préoccupé par la menace que Boko Haram continue de faire peser
sur la paix, la stabilité et le développement socio-économique de l’Afrique centrale.
La détermination sans faille des gouvernements de la sous-région et des organisations
sous-régionales et régionales à lutter contre Boko Haram et l’État islamique d’Iraq et
du Levant sera nécessaire pour garantir la pleine mise en œuvre de la Stratégie
régionale en faveur de la stabilisation, du redressement et de la résilience des zones
du bassin du lac Tchad touchées par Boko Haram, dirigée conjointement par l’Union
africaine et la Commission du bassin du lac Tchad, et la mobilisation effective des
autorités locales des pays touchés. Le Bureau régional et l’UNOWAS, tout comme les
autres entités des Nations Unies, mèneront une action coordonnée en vue de la
réalisation de cet objectif commun.
84. Je tiens à remercier les gouvernements de la sous-région, l’Union africaine, la
CEEAC, la CEMAC, la Commission du bassin du lac Tchad, la Commission du golfe
de Guinée et les autres institutions régionales et sous-régionales pour leur
collaboration constante avec le Bureau régional. Je tiens à exprimer ma gratitude à la
Force multinationale mixte et aux pays fournisseurs de contingents pour leur
dévouement et leur engagement au service de la paix et de la stabilité. Je remercie
également le Gouvernement et le peuple de la République gabonaise de leur généreuse
hospitalité et de leur soutien au Bureau régional. Je remercie les diverses entités du
système des Nations Unies présentes en Afrique centrale, notamment les chefs des
opérations de paix des Nations Unies, des bureaux régionaux, des équipes de pays et
d’autres entités, pour leur soutien au Bureau régional et leur collaboration avec ce
dernier.
85. Enfin, je tiens à remercier mon représentant spécial, François Louncény Fall, et
le personnel du Bureau régional pour l’action qu’ils continuent de mener au service
de la paix et de la sécurité en Afrique centrale
